Je refuse de témoigner

Le témoignage est un moyen de preuve primordial dans le cadre d’un procès pénal ou civil et le témoin a l’obligation fondamentale de répondre aux questions qui lui sont posées conformément à la vérité. En se livrant à un faux témoignage, il s’exposerait à une peine pécuniaire voire à une peine privative de liberté, en application de l’article 307 du Code pénal.Cependant, dans certaines circonstances, le témoin a le droit - et parfois même le devoir - de ne pas répondre aux questions qu’il se voit adresser. Si les affaires pénales comme vous pouvez en voir dans vos films préférés se déroulaient dans les neiges suisses plutôt que scandinaves, leurs protagonistes pourraient se prévaloir des diverses éventualités permettant de refuser de renseigner la justice. Il s’agit notamment des situations dans lesquelles le témoin entretient des relations familiales ou personnelles avec la personne au sujet de laquelle il est interrogé ou lorsque ses réponses pourraient l’exposer personnellement à des poursuites ou à des graves problèmes, ou encore faire peser un tel risque sur l’un de ses proches. Il s’agit également des cas dans lesquels le témoin doit sauvegarder son secret de fonction, son secret professionnel ou ses sources journalistiques.S’agissant plus particulièrement du droit de refuser de témoigner pour cause de relations personnelles, celui-ci est prévu par l’article 168 du Code de procédure pénale, mais également par l’article 165 du Code de procédure civile dont la teneur est similaire. Dans ce contexte, la dispense est justifiée par une relation de proximité. Sont ainsi exempts de témoigner l’époux du prévenu ou la personne qui mène une vie de couple avec lui, la personne qui a des enfants avec lui, ses parents et alliés en ligne directe ou encore ses frères et sœurs ainsi que ses demi-frères et sœurs.Il existe en revanche des limites au droit de refuser de témoigner, par exemple en cas d’infractions jugées particulièrement graves telles que l’homicide, les lésions corporelles graves ou encore le viol.La loi prévoit ainsi diverses situations dans lesquelles un témoin peut se prévaloir d’un droit au silence. Attention toutefois, être dispensé de répondre ne signifie pas être autorisé à répondre n’importe quoi, le témoin étant en tout cas tenu de renseigner la justice conformément à la vérité.