Le bénéfice d'inventaire

Lorsqu’une personne décède, de nombreuses formalités administratives doivent être entreprises. Celles-ci peuvent souvent être compliquées pour les héritiers du défunt qui forment ensemble l’hoirie et acquièrent tous les droits et obligations de leur cher disparu.En effet, en droit suisse, si la succession est acceptée, l’hoirie hérite des actifs ainsi que des passifs du défunt. Cependant, il n’existe aucune obligation pour les héritiers d’accepter une succession, celle-ci pouvant au contraire être répudiée dans un délai de trois mois suivant le décès.Lorsque malgré les investigations que peuvent entreprendre les héritiers, l’hoirie n’a pas connaissance de l’étendue des dettes - respectivement des actifs - de la personne décédée, il convient de dresser un inventaire. A Genève, pour ce faire, il est nécessaire d’envoyer une requête de bénéfice d’inventaire à la Justice de Paix au plus tard dans le mois qui suit le décès. Un notaire sera alors chargé de dresser la liste des actifs et des passifs, ce qui permettra de constater la solvabilité ou non de la succession. Le coût d’une telle procédure est de CHF 1'800.-. Dans ce cadre, un appel aux créanciers est publié dans la Feuille d’avis officielle (FAO) pour sommer les créanciers éventuels de la succession de s’annoncer au notaire commis afin d’établir ledit inventaire.Une fois l’inventaire dressé et clôturé, les héritiers auront le choix soit d’accepter purement et simplement la succession, soit de l’accepter sous bénéfice d’inventaire, auquel cas les héritiers ne répondront que des dettes portées à l’inventaire qui seront payées avec l’actif de la succession. Les héritiers peuvent également répudier la succession ou demander sa liquidation officielle par un tiers, ce qui signifie que seul l’actif restant leur sera redistribué.Il vous appartient ainsi d’évaluer dans un premier temps si la succession de votre maman vous parait solvable. Si tel n’est pas le cas et que vous ne voulez pas hériter d’une succession en déficit, il serait préférable de requérir le bénéfice d’inventaire. En effet, comme vous l’aurez compris si vous et votre frère acceptez une succession avec des dettes, il appartiendra à votre hoirie de les assumer.