La congé-jeunesse, vous connaissez?

Un jeune apprenti engagé dans ma petite entreprise m’a demandé de lui offrir un jour de congé supplémentaire afin de suivre un cours de moniteur, pour accompagner des enfants en camps de vacances. Je suis un peu intrigué par cette démarche car je n’ai jamais entendu parler de tels congés: qu’en est-il légalement?

P.-A., Valais

Le congé-jeunesse existe bel et bien dans le Code des obligations suisse, à son article 329e: il permet aux employés et apprentis jusqu’à l’âge de 30 ans révolus d’obtenir, pour chaque année de service, un congé supplémentaire représentant une semaine de travail au maximum s’ils s’engagent bénévolement pour la jeunesse. À noter qu’il n’est pas nécessaire de prendre ces cinq jours de congé d’affilée et qu’il n’y a pas de report des jours non pris une année sur la suivante.

L’engagement visé par la loi consiste à encadrer des activités de jeunesse extrascolaires pour le compte d’une organisation culturelle ou sociale, que ce soit en y exerçant des fonctions de direction, d’accompagnement, d’animation ou de conseil, ou en suivant la formation nécessaire à l’exer­cice de ces activités. Ainsi, les jeunes engagés bénévolement auprès des scouts, de clubs sportifs ou d’associations proposant des activités de groupe, des week-ends, des stages ou des camps de vacances pour les enfants, par exemple, sont habilités à demander ce congé.

En principe, il ne s’agit pas d’un congé payé. Un contrat-type de travail ou une convention collective peut toutefois déroger à cette règle au profit du travailleur.

Comme pour la fixation d’autres vacances, l’employé concerné doit se mettre d’accord avec son patron en ce qui concerne les dates et la durée du congé-jeunesse, en tenant compte des intérêts de chacun. En cas de conflit, le congé-jeunesse devra cependant être accordé, pour autant que le jeune employé ou l’apprenti ait prévenu son employeur au moins deux mois à l’avance.

En ce qui concerne la forme de la demande à soumettre, il existe des formulaires-type qui doivent généralement être accompagnés de la signature d’un responsable de l’organisme en charge de l’activité ou de la formation concernée. Si vous avez des doutes, vous pouvez demander à votre apprenti une preuve des tâches exercées dans le cadre de ses activités de jeunesse.

A priori, la requête de votre apprenti est donc valable et vous pouvez lui accorder ce congé et même – pour autant que vous le souhaitiez – le féliciter pour son engagement!