La liberté canine a beaucoup de limites
Dans le canton de Genève, les promenades en forêt sont des moments vivifiants durant lesquels nos compagnons à quatre pattes peuvent enfin s’épanouir sans limite. Certains badauds affirment toutefois qu’on doit les tenir en laisse même dans la nature… Est-ce vrai?
Z.
Les sorties en forêt peuvent effectivement s’avérer moins amusantes que vous ne semblez le penser pour les chiens, en particulier au printemps. Le canton de Genève s’est doté d’une loi sur les chiens (LChiens) et d’un règlement d’application (RChiens) qui traitent dans leurs chapitres respectifs de diverses questions portant notamment sur l’élevage et le commerce de chiens, les chiens dangereux ou encore la détention d’un chien. On y trouve de nombreuses prescriptions sur la présence et la tenue des chiens en certains endroits que l’on peut diviser en trois catégories.
La première catégorie comprend les lieux où les chiens sont interdits, par exemple les cimetières, les hôpitaux, les écoles ou les places de jeux pour enfants ainsi que les pataugeoires.
La deuxième catégorie vise les lieux dans lesquels les chiens doivent être tenus en laisse. Cela correspond d’une manière générale à l’espace public ou encore à l’aéroport international de Genève. La forêt en fait partie selon l’art. 14 let. f Rchiens et le meilleur ami de l’homme (ou de la femme bien sûr!) doit y être tenu en laisse entre le 1ᵉʳ avril et 15 juillet ainsi que de manière permanente lorsque le détenteur ne possède pas la stricte maîtrise de son animal. Ces restrictions en forêt ne s’appliquent en principe pas sur les zones forestières situées sur le domaine privé, pour celles et ceux qui ont la chance de posséder ou fréquenter de tels bouts de nature où les chiens peuvent gambader sans laisse toute l’année. Attention toutefois de ne pas en perdre le contrôle et de les laisser s’aventurer dans l’espace public…
La troisième catégorie est celle des propriétés dans lesquelles les chiens peuvent vivre sans contrainte, à l’exception de celles constituées par l’éventuelle clôture. Dans ces espaces, les chiens peuvent être laissés en liberté, sous la maîtrise et la responsabilité de leurs maîtres. Les agents de la force publique ou la police municipale ainsi que les gardes de l’environnement peuvent, dans le respect du principe de la proportionnalité, prendre les dispositions nécessaires afin de prévenir ou faire cesser les actes illicites ainsi que pour dresser des procès-verbaux de contravention. Toute infraction à la loi ou son règlement d’application peut être sanctionnée, selon sa gravité, par des mesures administratives et/ou une amende.