Le Père Noël écrit à l’avocat

"Toutes les années, au mois de décembre, je visite chaque foyer par la cheminée pour apporter des cadeaux aux enfants sages. Toutefois, je suis inquiet de savoir à quoi je serais exposé si l’un des jouets fabriqué par mes lutins devait s’avérer défectueux. Devrais-je le réparer ou le reprendre ? Quel risque encours-je ?"

Père Noël, Pôle Nord

Lorsqu’un objet vendu présente un défaut, l’acheteur a le droit de demander son remplacement, à condition d’en aviser immédiatement le vendeur et que celui-ci dispose des marchandises nécessaire à un échange. Une telle garantie est prévue par le Code des Obligations pour les jouets vendus en Suisse, ainsi que par les Conventions Internationales protégeant les droits des acheteurs pour les marchandises acquises à l’étranger, pour autant que votre pays y soit partie.

Sachez que si les conditions générales régissant votre noble activité le prévoient précisément, vous pouvez aussi imposer à vos clients l’envoi en réparation des objets défectueux à votre équipe de lutins.

Cela étant, à teneur de vos explications, votre activité ne semble pas constitutive d’une vente mais plutôt d’une donation puisque vous remettez des cadeaux aux enfants avec une intention manifeste de le faire à titre gratuit. Il n’existe dans ce cadre aucune garantie légale contre les défauts et le donateur n’engage sa responsabilité envers le bénéficiaire du cadeau qu’en cas de faute grave ou si une garantie spéciale a été promise. A relever que l’absence de rémunération et de caractère économique de votre activité permet d’exclure également l’application de la loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits, les donations étant généralement hors de son champ d’application, sauf si vous deviez vous hasarder à distribuer des objets défectueux dans le but de vous lancer dans une publicité commerciale.

En définitive, si les risques liés à votre généreuse distribution de jouets semblent limités, le fait de stationner votre véhicule tracté par des animaux sur les toits ou de vous introduire de nuit dans les logements n’est pas anodin et ces actes pourraient, eux, exposer votre responsabilité. Que tous les lecteurs de la Tribune de Genève qui se posent d’aussi vibrantes questions n’hésitent pas à les adresser à compter du 27 janvier 2014 au soussigné qui vous souhaite à tous un joyeux Noël et une excellente nouvelle année !