Les élections et les étrangers
J’aime flâner dans les rues de Genève qui, depuis peu, sont placardées d’innombrables affiches pour les élections «municipales» qui se tiendront tout prochainement. J’imagine qu’il est trop tard pour me présenter, mais je pourrais être intéressé à le faire lors de futures élections. Un ami m’avait dit qu’on peut être élu même en étant étranger si cela fait plus de huit ans qu’on vit à Genève. Est-ce bien vrai ?
Ricardo
C’est juste, les élections communales, dénommées dans le canton de Genève élections municipales, se tiendront tout prochainement, le 23 mars 2025 pour être précis. Il s’agira pour la population de désigner à cette occasion les délibératifs des 45 communes qui composent le canton de Genève, appelés «Conseils municipaux».
À noter que les élections des Exécutifs communaux, c’est-à-dire des Conseils administratifs (que l’on appelait précédemment maire et adjoints pour les communes de moins de 3000 habitants), se tiendront également le 23 mars 2025 pour ce qui est du premier tour et, pour le deuxième tour, le 13 avril 2025.
Votre question a trait à la titularité des droits politiques, lesquels sont composés du droit de vote (qui comprend également le droit de signer des initiatives et des référendums), du droit d’élire et du droit d’éligibilité (soit le fait de pouvoir se présenter à une élection). Pour y répondre, il est nécessaire d’examiner les particularités de chaque échelon de l’État fédéral. En effet, la situation varie en Suisse selon s’il s’agit de l’échelon fédéral, cantonal ou communal.
Pour déterminer la titularité des droits politiques au niveau fédéral, il y a lieu de se référer à la Constitution suisse. Son article 136 prévoit que tous les Suisses et toutes les Suissesses ayant 18 ans révolus qui ne sont pas empêchés de le faire pour cause de maladie mentale ou de faiblesse d’esprit jouissent des droits politiques en matière fédérale.
Pour les niveaux cantonal et communal, il faut se tourner vers les constitutions cantonales et, parfois, les législations qui prévalent dans chacun en matière de droits politiques. À ce titre, la Constitution genevoise exclut en son article 48 le droit de vote et d’éligibilité pour les étrangers. Au niveau communal en revanche, les étrangers ayant leur domicile en Suisse depuis huit ans au moins bénéficient effectivement du droit de vote et du droit d’élire mais – attention – pas du droit d’éligibilité.
Aussi, au vu du droit genevois actuellement en vigueur, il est à craindre que vous ayez mal compris votre ami ou que ce dernier se soit enthousiasmé un peu vite car vous ne pourrez pas vous présenter en tant que candidat aux élections municipales, ce privilège étant réservé uniquement aux personnes de nationalité suisse. Vous pourrez cependant bel et bien exercer votre droit d’élire, donc voter en faveur d’un ou plusieurs partis ou des personnes de votre choix figurant comme candidates dans les listes que vous recevrez avec le reste de votre matériel de vote, lequel a d’ores et déjà commencé à être distribué dans les boîtes aux lettres du bout du lac.