Les travaux en copropriété
"J’habite dans une villa, achetée en copropriété, faisant partie d’un lot composé de quatre villas. J’aimerais installer un système d’illumination sur le chemin qui mène aux habitations. Mes voisins directs sont d’accord, ce qui n’est pas le cas des autres familles. Puis-je quand même installer ce système ?" Jeanne, Vaud
La copropriété est de plus en plus répandue de nos jours, car elle facilite pour beaucoup de familles l’acquisition de leur lieu d’habitation. En ce qui concerne les immeubles, la copropriété prend la plupart du temps la forme de la propriété par étage, de manière que chaque propriétaire a le droit exclusif d’utiliser et d’aménager intérieurement des parties déterminées d’un bâtiment. La loi précise à cet égard que le copropriétaire a le pouvoir d’administrer, d’utiliser et d’aménager ses locaux dans la mesure où il ne restreint pas l’exercice du droit des autres copropriétaires, n’endommage pas les parties, ouvrages et installations communs du bâtiment, n’entrave pas leur utilisation ou n’en modifie pas l’aspect extérieur. Il s’agit donc de distinguer les parts sur lesquelles chaque propriétaire dispose d’un droit de jouissance exclusif des parts dites communes.
Chaque copropriétaire a le droit d’effectuer les actes d’administration courante, par quoi il faut entendre essentiellement l’entretien, mais non les travaux de construction qui nécessitent une décision des copropriétaires. Toute la question réside dans le fait de savoir si votre installation est une construction utile ou somptuaire. Des travaux sont utiles lorsqu'ils sont destinés à conserver voire augmenter la valeur de la chose ou améliorent son rendement ou son utilité ; ils peuvent être décidés par la majorité des copropriétaires représentant en outre, leurs parts réunies, plus de la moitié de la chose. Des travaux sont somptuaires lorsqu'ils sont destinés exclusivement à embellir la chose, à en améliorer l'aspect ou à en rendre l'usage plus aisé ; les décisions y relatives doivent être prises à l’unanimité. Dès lors, plus les investissements sont élevés au regard de la plus-value donnée, plus il y a lieu d'admettre que l'on est en présence de travaux somptuaires.
Si vous parvenez à démontrer que les lampes ne servent pas uniquement à embellir le chemin, mais qu’elles sont susceptibles d’augmenter la valeur de la propriété et son utilité, vous n’avez pas forcément besoin de l’accord de tous les copropriétaires pour installer votre système d’illumination ; mais dans tous les cas, vous devriez demander à l’administrateur qu’il fasse figurer cette question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée des copropriétaire, afin qu’une décision à la majorité ou à l’unanimité soit prise.