Loi sur procédure administrative
La question que vous soulevez relève de ce que le droit suisse nomme le principe de célérité. Consacré en premier lieu par l’article 29 de notre Constitution fédérale, ce principe garantit à chacun le droit à une décision administrative ou judiciaire dans un délai raisonnable.A Genève, le principe de célérité est également garanti par la loi sur la procédure administrative dont l’article 77 rappelle que les juridictions administratives doivent statuer sur les recours dans l’année qui suit leur dépôt.Toutefois, il ne faut pas percevoir ce délai comme une règle stricte et, selon les circonstances, les juridictions peuvent bénéficier d’un délai plus long pour rendre leurs décisions.En effet, au regard de la loi, une autorité ne viole le principe de célérité que lorsqu’elle refuse de statuer ou lorsqu’elle ne statue pas sur un recours dans un délai raisonnable. Ce délai s’apprécie selon plusieurs éléments, parmi lesquels comptent notamment les circonstances qui entourent l’affaire, sa complexité ainsi que les intérêts qui sont en jeu.Dans le cas où une autorité refuse, à tort, de se déterminer ou tarde à le faire, la loi qualifie cette attitude de silence et l’autorité commet ainsi ce que l’on appelle un déni de justice. Il est alors possible de recourir contre ce dernier en tout temps.Dans ce contexte, il y a lieu de relever que l’autorité saisie d’un déni de justice ne se prononcera pas sur le fond de l’affaire, en rendant la décision que vous attendez, son rôle se limitant uniquement à se prononcer sur retard pris à statuer par l’autorité précédente.En l’état, votre procédure ne semble pas prendre un temps exceptionnellement long, des délais de plusieurs semaines -voire de quelques mois- étant tout à fait courant entre les différentes étapes que compte un procès, surtout au vu des mesures sanitaires actuelles. Si votre affaire ne présente pas de complexité particulière, la chambre administrative de la Cour de Justice devrait ainsi être en mesure de rendre sa décision dans un délai considéré comme raisonnable.