Mes enfants peuvent-ils s'opposer à la vente d'un terrain ?

"Mon épouse est décédée et je me demande si un des mes enfants pourrait s’opposer à la vente d’un terrain acquis pendant le mariage au moyen des acquêts du couple, étant précisé que je suis le seul propriétaire inscrit au registre foncier."

Tom, Chênes-Bougeries

Selon le droit applicable au régime matrimonial ordinaire de la participation aux acquêts, les biens acquis au moyen des acquêts constituent eux-mêmes des acquêts.

De plus, il existe une présomption de copropriété lorsque la preuve de l’appartenance d’un bien à l’un des deux époux n’est pas apportée.

Lorsque l’un des conjoints décède, il faut tout d’abord dissoudre le régime matrimonial. Dans le cadre du régime ordinaire et pour dire les choses simplement, chaque conjoint reprend ses biens propres et la moitié des acquêts de l’autre. Il est important de préciser que cela n’est pas aussi simple en pratique.

Une fois la dissolution effectuée, il s’agit de se pencher sur la problématique de la succession.

Si votre épouse n’en a pas décidé autrement par testament notamment, c’est d’après la loi que ses biens seront répartis. Vos enfants se verront donc attribuer une part de ses acquêts. Une partie du terrain leur reviendra et ils auront donc la possibilité de s’opposer à la vente.

Cependant, tout droit dont la constitution est légalement subordonnée à une inscription au registre foncier, n’existe comme droit réel que si cette inscription a eu lieu. A défaut, le droit n’existe pas.

Tel est le cas en matière d’acquisition de la propriété foncière.

Le Registre Foncier bénéficie de la foi publique. Cela signifie que ce qui y est inscrit est sensé être juste et quiconque en prend connaissance peut s’y fier en toute bonne foi.

En l’espèce, vous êtes le seul propriétaire inscrit au registre foncier et par conséquent à l’heure actuelle et en l’état vous pourriez librement vendre le terrain à un tiers. Celui-ci serait, en effet, protégé par la foi publique reconnue au registre foncier et la vente serait tout à fait valable.

Cependant, d’après le code civil, un héritier peut exiger d’un de ses cohéritiers que celui-ci verse dans la masse un objet parce qu’il appartient à la succession.

Vos enfants pourraient donc agir en justice afin qu’il soit constaté que le terrain est un acquêt et qu’il soit donc intégré dans la masse successorale.

De cette manière, ils pourraient s’y opposer s’ils sont au courant de la vente.