Modification du jugement de divorce

La modification ou suppression de la contribution d’entretien fixé dans un jugement de divorce est régie par l’article 286 alinéa 2 CC, applicable par renvoi de l’article 134 alinéa 2 CC.L’article 286 alinéas 1 et 2 CC dispose que le juge peut ordonner que la contribution d’entretien soit augmentée ou réduite dès que des changements déterminés interviennent dans les besoins de l’enfant, les ressources des père et mère ou le coût de la vie (al. 1). Si la situation change notablement, le juge modifie ou supprime la contribution d’entretien à la demande du père, de la mère ou de l’enfant (al. 2).L’action en modification du jugement suppose que des faits nouveaux importants et durables soient survenus dans la situation du débirentier, du créancier ou dans celle du parent gardien, qui commande une réglementation différente. Le Tribunal fédéral a précisé à plusieurs reprises que la procédure de modification n’a pas pour but de corriger le premier jugement mais de l’adapter aux circonstances nouvelles intervenant chez les parents ou l’enfant.L’on considère que le fait revêt un caractère nouveau lorsqu’il n’a pas été pris en considération pour fixer la contribution d’entretien dans le jugement de divorce.Il n’est donc pas décisif qu’il ait été prévisible à ce moment-là. Néanmoins, on présume que la contribution d’entretien a été fixée en tenant compte des modifications prévisibles, soit celles qui bien que futures, sont déjà certaines ou fortes probables Le moment déterminant pour apprécier si un fait nouveau s’est produit est la date du dépôt de la demande de modification.S’agissant du caractère notable du changement, la perte d’un emploi du débirentier ou du parent gardien ainsi qu’un changement important de la situation économique du débiteur ont été considérés comme étant des changements notables par la jurisprudence.De plus, la survenance d’un fait nouveau -important et durable - n’entraîne pas automatiquement une modification de la contribution d’entretien de l’enfant. En effet, ce n’est que si la charge d’entretien devient déséquilibrée entre les deux parents, vu les circonstances prises en compte dans le jugement précédent, en particulier si cette charge devient excessivement lourde pour le parent débirentier qui aurait une condition modeste, qu’une modification de la contribution peut entrer en considération.Dans votre cas, vous avez la possibilité de déposer une requête en modification du jugement de divorce dans la mesure où vos revenus ont notablement diminués alors que ceux de la mère de l’enfant ont quant à eux augmentés. Le juge devra ainsi fixer à nouveau les contributions d’entretien en réactualisant les éléments pris en considération en 2012.