Mon certificat de travail est incomplet
"J’ai été licenciée récemment et mon employeur m’a donné un certificat de travail qui ne parlait pas du tout de ce que j’avais fait dans l’entreprise. Est-ce que je peux lui en demander un plus complet ?"
Sandrine, Genève
La délivrance du certificat de travail est une des obligations auxquelles l’employeur doit se soumettre en vertu de l’article 330a du Code des obligations (CO). Le travailleur peut ainsi demander un certificat de travail portant sur la nature et la durée des rapports de travail, ainsi que sur la qualité de son travail.
Il s’agit d’un droit et l’employé peut en faire la demande en tout temps à l’employeur que ce soit durant les rapports de travail et à la fin de ceux-ci. Lorsque cette demande intervient durant la relation contractuelle, le travailleur devra motiver d’un intérêt, comme la recherche d’un nouvel emploi. Selon la jurisprudence, le certificat de travail doit être véridique, clair, complet et rédigé dans un esprit bienveillant. Ainsi, en principe, le certificat de travail doit contenir plusieurs éléments dont la nature du travail, à savoir une description détaillée de l’activité exercée et des fonctions occupées dans l’entreprise, la durée des rapports de travail, avec l’indication précise des date de début et de fin, l’appréciation de la qualité du travail effectué ainsi que l’appréciation de la conduite du travailleur au sein de l’entreprise. De plus, la jurisprudence considère que le certificat de travail ne doit pas contenir d’appréciation négative du travailleur sauf si elle est pertinente. Le certificat détaillé doit cependant être conforme à la réalité. En effet, l’employeur qui établit un certificat ne correspondant pas à la réalité engage sa responsabilité envers les futurs employeurs. En revanche, lorsque le travailleur le demande expressément, le certificat ne porte que sur la nature et la durée des rapports de travail (art. 330a al. 2 CO). L’employeur ne peut donc établir une simple attestation de travail qu’à la demande expresse du travailleur !
Dès lors, si votre employeur se refuse à vous délivrer un certificat de travail complet, vous pouvez vous adresser au Tribunal des Prud’hommes et demander la rectification du certificat, en proposant vous-même une autre version. A noter enfin que le droit du travailleur à son certificat de travail se prescrit par 10 ans dès la fin des rapports de travail.