Mon patron et mes vacances prolongées

Au cours des vacances de Pâques, j’ai appris que mon vol de retour avait été annulé et que la première place disponible dans le prochain avion était deux jours après mon retour prévu au travail! Mon employeur est généralement compréhensif, mais il m’a quand même dit que les jours non travaillés à cause de ce problème de transport aérien seraient décomptés de mon solde de vacances: est-ce bien correct?

Jean-Claude, Genève

Que vous soyez bloqué en vacances par des intempéries, des grèves, des instabilités politiques, en raison de perturbations du trafic aérien ou d’autres circonstances exceptionnelles indépendantes de votre volonté, la règle de base est la même: si l’empêchement de travailler n’est pas inhérent à votre personne, comme c’est le cas par exemple lors d’un accident ou d’une maladie, votre employeur est en droit d’exiger la compensation de l’absence avec des vacances.

Il pourrait aussi procéder à une retenue sur salaire. En effet, selon l’article 324a du Code des obligations, c’est seulement si le travailleur est empêché de travailler sans faute de sa part pour des causes inhérentes à sa personne que l’employeur est obligé de lui verser le salaire (pour un temps limité et à condition encore que les rapports de travail aient duré plus de trois mois ou aient été conclus pour plus de trois mois).

Concernant cette notion d’empêchement non fautif, le Tribunal fédéral a même déjà eu l’occasion de se pencher sur le cas d’un employé empêché de travailler parce qu’il avait été placé en détention en raison d’un comportement pénalement répréhensible; dans un tel contexte, notre Haute Cour a considéré que l’absence de l’employé doit généralement être considérée comme fautive, de sorte que l’employeur est libéré de l’obligation de payer le salaire.

Dans votre mésaventure, l’empêchement de travailler est certes indépendant de votre volonté et ne résulte d’aucune faute de votre part, mais il n’est pas lié directement à votre personne. Le principe fondamental est donc applicable ici: pas de travail, pas de salaire. Cela étant, vous ne devriez pas subir d’autre sanction, quelle qu’elle soit, de la part de votre employeur.

À noter encore que dans ce genre de circonstances, il est vivement conseillé de prendre contact avec l’employeur dès que possible lorsqu’intervient un tel empêchement de travailler, afin de l’en informer, une absence injustifiée pouvant être considérée comme un abandon de poste…