L’obligation de témoigner

Le rôle d’un témoin dans le cadre d’une procédure – civile, pénale ou administrative – peut s’avérer primordial et, effectivement, apparaitre impressionnant pour la personne appelée à être entendue. Certes, le but du juge ou du procureur en charge du dossier est de s’appuyer sur les déclarations du témoin afin de tenter d’établir la vérité, mais rassurez-vous, l’atmosphère est moins tendue que dans les séries télévisées américaines et les règles quelques peu différentes !En ce qui concerne plus particulièrement la procédure civile suisse, le témoignage est considéré comme un « moyen de preuve » et le témoin (qui ne peut pas être une partie à la procédure) sera appelé à se prononcer sur les faits dont il a une connaissance directe. Lors de l’audience, le témoin convoqué sera tout d’abord exhorté à répondre conformément à la vérité, sous peine de poursuite pénale à son encontre. En revanche, il n’y a plus besoin en Suisse de « jurer ou promettre de dire toute la vérité » et encore moins en y apposant la main sur une Bible.S’agissant du contenu de l’audition, son déroulement est simple : l’article 172 du Code de procédure civile (CPC) précise que le témoin doit décliner son identité, avant d’être interrogé tant sur ses relations personnelles avec les parties que sur d’autres circonstances de nature à influer sur la crédibilité de sa déposition, après quoi il lui sera demandé de répondre aux questions sur les faits de la cause qu’il a constatés personnellement. Précisons que le témoin s’exprime librement et spontanément, soit sans y être préparé, et que l’essentiel de ses déclarations sera protocolé au procès-verbal de l’audience qu’il sera tenu de signer à la fin de sa déposition.Concernant votre interrogation relative à l’obligation de comparaitre, la personne citée comme témoin est en principe tenue de se présenter auprès de l’autorité qui l’a convoqué, mais il existe plusieurs exceptions à cette règle. Ainsi, toute personne ayant des liens familiaux proches avec une partie (conjoint, enfant, parent) ou encore une personne au bénéfice d’un secret de fonction/professionnel a notamment le droit de refuser de collaborer à la procédure, totalement ou partiellement. Un témoin peut également refuser de déposer dans le cas où son témoignage pourrait engager sa responsabilité civile ou pénale ou compromettre celle de ses proches. Cela étant, en dehors de ces exceptions, la personne qui refuse de témoigner s’expose à une amende dont le montant peut tout de même atteindre plusieurs centaines voire milliers de francs, auxquels s’ajouteront les émoluments découlant de sa citation à comparaître.