Ouverture d'une succession

Il existe principalement deux formes de testament en droit suisse : le testament dit « olographe », par quoi il faut entendre manuscrit, et le testament dit « public ».Ils se distinguent notamment par le fait que le premier doit être intégralement rédigé à la main par son auteur, alors que le second consiste en un acte légalisé par un officier public, généralement un notaire ou un fonctionnaire désigné par le droit cantonal, en présence de deux témoins.Lorsque survient un décès, quiconque découvre ou détient un testament doit immédiatement le remettre aux autorités qui procéderont à son ouverture le plus rapidement possible mais au plus tard dans le mois qui suit. Les héritiers connus seront appelés à assister à cette séance, lors de laquelle le contenu du testament leur sera annoncé par la lecture des dernières volontés du défunt. L’ouverture de l’acte contenant les dispositions pour cause de mort est impérative et a lieu d’office, ce qui signifie que ni le testateur ni les héritiers ne peuvent y renoncer.Lors de la séance d’ouverture, l’autorité compétente réunit les héritiers tant légaux qu’institués qu’elle connait. Elle y convoque également l’exécuteur testamentaire, si une telle personne a été désignée par le testateur, ainsi que le cas échéant l’administrateur officiel ou encore le liquidateur officiel de la succession. Pour rappel, est héritier légal la personne qui, de par la loi, a un droit dans la succession, soit le conjoint, les descendants et éventuellement d’autres membres de la famille. L’héritier institué est quant à lui désigné comme tel sur la base de dispositions testamentaires. À ce titre, il y a lieu de mentionner que les légataires ainsi que tout autre intéressé peuvent assister à la séance d’ouverture mais ne doivent pas pour autant y être appelés.Les personnes convoquées à cette séance n’ont pas l’obligation d’y participer et peuvent s’y faire représenter. Il est important de souligner qu’une potentielle absence ne leur cause pas de préjudice juridique. Dès lors, dans le cas où vous ne vous sentiriez pas à-même de participer à la séance d’ouverture du testament en personne, vous avez le droit (mais non l’obligation) d’y envoyer à votre place votre fille ou toute autre personne de votre choix.