Point de rencontre

"Depuis que mon époux et moi nous sommes séparés, il se comporte de façon agressive avec moi et notre fils, notamment lorsqu’il vient chercher celui-ci pour exercer son droit de visite. Que puis-je faire pour protéger mon enfant qui semble très mal supporter ces confrontations ?"

Maria, Carouge

En principe, la loi prévoit que les parents ont la pleine et entière responsabilité de leur enfant lors de sa prise en charge. Toutefois, si le bien de l’enfant est en danger, des mesures appropriées doivent être prises par les autorités.

Selon l’art. 307 du Code civil, l’autorité tutélaire prend ainsi les mesures nécessaires pour protéger l’enfant si son développement est menacé. Elle peut, en particulier, rappeler les père et mère, les parents nourriciers ou l’enfant à leurs devoirs, donner des indications ou des instructions relatives au soin, à l’éducation et à la formation de l’enfant, ou encore désigner une personne ou un office qualifié qui aura un droit de regard et d’information.

Si aucune procédure judiciaire n’est en cours, il faudra vous adresser aux autorités de tutelle du domicile de votre l’enfant qui sont compétentes afin de régler les mesures de protection de l’enfant.

Si une procédure judiciaire est en cours (divorce ou mesures protectrices de l’union conjugale), c’est le juge qui prend les mesures nécessaire à la protection de l’enfant, et qui peut, en fonction des circonstances, modifier  les mesures qui ont déjà été prononcées.

Cela étant, les autorités de tutelle sont compétentes pour prendre des mesures immédiatement nécessaires à la protection de l’enfant lorsqu’il est probable que le juge ne pourra pas statuer à temps, même lorsqu’une procédure est en cours. 

L’autorité compétente pourra notamment ordonner que « l’échange » de l’enfant se fasse dans le cadre d’un point de rencontre où l’un de parents vous pourra déposer l’enfant et où l’autre viendra l’y chercher avec un certain décalage horaire, afin d’éviter des confrontations blessantes.