Pensions alimentaires et saisies sur salaire

"J’habite à Annemasse. En 2004, j’ai obtenu un jugement du Tribunal genevois ordonnant au père de mon fils de verser une contribution d’entretien de CHF 600.- pour son enfant. Depuis cette date, je n’ai absolument rien obtenu de sa part. Il habite en France, mais il travaille à Genève. J’ai intenté des procédures en France, mais elles n’ont pas abouti car il y a clôturé ses comptes. J’ai donc contacté un avocat à Genève afin de demander une saisie sur salaire. Celui-ci m’a proposé de m’adresser à une société de recouvrement et j’ai suivi ses conseils. Cependant, cette société ne m’a pas donné de nouvelles depuis le mois de mars de cette année. Que faire ?"

Martine, Annemasse

Comme vous l’aurez compris, le service cantonal d’avance et recouvrement des pensions alimentaires (SCARPA) à Genève n’est pas compétent pour vous aider puisque vous habitez en France.

Toutefois, comme vous habitez à Annemasse, vous pouvez déjà vous adresser à la caisse d'Allocations Familiales, rue du Parc 24, 74100 Annemasse (téléphone 04 50 38 24 50) afin de percevoir l’allocation familiale qui vous est due à hauteur de 87 EUR par enfant. De plus, cette caisse devrait pouvoir intenter elle-même une procédure afin de vous aider à recouvrer votre créance alimentaire.

Vous précisez que le père de votre fils ne détient plus d’avoirs en France. Toutefois, une poursuite ordinaire en Suisse n’est pas possible contre lui puisqu’il est domicilié en France et qu’il n’existe donc pas de for ordinaire en Suisse. En revanche, un séquestre sur son salaire sur la base du jugement suisse serait possible. En effet, l’art. 271 de la loi sur les poursuites permet au créancier d’une dette échue et non garantie par gage de requérir le séquestre des biens du débiteur lorsqu’il n’habite pas en Suisse, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu’elle se fonde sur un jugement exécutoire. Cette procédure est relativement rapide.

En sa qualité de mandataire, la société de recouvrement est censée vous informer régulièrement du résultat de ses démarches. Puisque ces dernières ne semblent pas efficaces, il vous reste la possibilité de demander à un avocat d’engager une procédure en vue d’obtenir séquestre sur le salaire de votre ex-conjoint.