Puis-je me faire virer par téléphone?

J’ai été récemment embauchée en contrat à durée indéterminée et suis actuellement dans ma période d’essai de trois mois. La semaine dernière, alors que j’étais en promenade durant mon jour de congé, mon employeur m’a appelé pour m’annoncer la fin de mon contrat. Il ne m’a donné aucun motif explicite et ne m’a même pas confirmé cette information par écrit. Je ne m’y attendais pas et suis désemparée: cette résiliation est-elle valable?

J. Genève

Une telle résiliation téléphonique est problématique et pourrait être contestée. En droit du travail suisse, l’article 335b du Code des obligations prévoit certes que durant la période d’essai, chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de sept jours, sauf accord contraire. Toutefois, cette résiliation doit respecter certaines exigences formelles et procédurales, notamment celles liées à la notification du congé et à la preuve que doit pouvoir en fournir la partie qui s’en prévaut.

Dans une affaire portée devant le Tribunal fédéral en 2023, un employeur prétendait justement avoir résilié un contrat durant la période d’essai via une communication téléphonique. Cependant, faute de preuve claire et tangible, cette résiliation n’a pas été considérée comme valablement notifiée. L’employeur supporte en effet la charge de prouver que la résiliation a été effectivement communiquée au salarié, conformément au principe posé par l’article 8 du Code civil. Si la preuve de la notification est insuffisante ou inexistante, ladite résiliation ne produit pas d’effet juridique.

Dans la situation que vous décrivez, l’absence d’une confirmation écrite de la résiliation laisse planer une incertitude quant à sa validité. Une résiliation, bien qu’oralement possible, doit être claire, dénuée de toute ambiguïté et susceptible d’être prouvée. L’appel téléphonique que vous évoquez – n’ayant pas été suivi par un document écrit – ne remplit pas ces critères. À noter que l’employeur aurait aussi pu organiser un entretien préalable pour clarifier les raisons de cette résiliation, bien que cela ne soit pas une obligation stricte.

Notre Cour suprême souligne également que l’on ne peut se contenter de simples allégations pour justifier un acte juridique d’une telle importance. Si l’employeur affirme que le contrat a pris fin, il doit en apporter des preuves solides, telles que des documents écrits ou des témoignages crédibles.Vous pourriez ainsi faire valoir que votre contrat de travail est toujours en vigueur et demander le paiement des salaires qui vous sont dus. Cela inclut non seulement le salaire qui court encore, mais aussi les éventuels congés non pris ou autres avantages prévus par votre contrat.

Il serait tout de même avisé de clarifier rapidement votre statut avec votre employeur, car une situation ambiguë est plutôt une source de problèmes alors que chaque partie au contrat de travail est censée se comporter de bonne foi.