Quid de mes chances de devenir Suisse?

Je vis à Genève depuis plus de 50 ans et y ai travaillé durant 47 ans. Cependant, j’ai connu des difficultés financières, dont une faillite personnelle et des actes de défaut de biens. Aujourd’hui retraité et de nationalité française, est-il tout de même possible pour moi d’obtenir la nationalité suisse?

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La naturalisation ordinaire en Suisse est encadrée par la loi sur la nationalité suisse (LN) et son ordonnance d’application (OLN). Pour ce qui est de la question de la résidence, le candidat à la naturalisation doit être titulaire d’une autorisation d’établissement (permis C) et apporter la preuve qu’il a séjourné en Suisse pendant dix ans en tout, dont trois sur les cinq ans ayant précédé le dépôt de la demande (art. 10 LN). À Genève, le candidat doit en sus, au moment du dépôt de la demande, avoir résidé deux ans dans le canton d’une manière effective, dont les douze mois précédant l’introduction de sa demande, conformément à l’art. 17 de la loi sur le droit de cité genevois (LCDG).

Parmi les autres conditions à remplir aux termes de la loi fédérale figure notamment celle d’une intégration réussie (art. 11 LN), ce qui suppose le respect de la sécurité et l’ordre publics suisses (art. 12 LN). Ces critères ne sont pas réputés remplis si le candidat n’accomplit volontairement pas d’importantes obligations de droit public ou privé, par exemple en présence d’arriérés d’impôts; c’est également le cas en présence d’une condamnation à une peine ferme ou une peine privative de liberté avec sursis partiel pour un délit ou un crime, y compris en matière de circulation routière…

«Le Manuel sur la nationalité», établi par le Secrétariat d’État aux migrations, donne plus de détails sur ce genre de problématiques.Dans votre situation, la condition de la résidence est remplie car vous vivez à Genève depuis plus de 50 ans. Cela peut démontrer également une stabilité et une longue intégration dans la communauté locale.

Le fait d’avoir travaillé 47 ans dans le canton témoigne également de votre contribution économique et sociale. Si les dettes associées aux actes de défaut de biens que vous mentionnez ont été réglées ou si elles sont prescrites, elles devraient avoir un impact limité. En revanche, si des obligations financières subsistent ou si vous êtes sous le coup de poursuites actives, cela pourrait poser problème.

En pratique, les autorités examineront les antécédents financiers mais accorderont une importance particulière à votre capacité actuelle à gérer vos obligations économiques. Il est donc conseillé de fournir des preuves solides de votre solvabilité actuelle, comme des attestations de non-poursuite et un extrait de votre registre des actes de défaut de biens.

En conclusion, vos antécédents financiers ne rendent pas la naturalisation impossible, mais ils seront soigneusement examinés en même temps que votre intégration de longue date et votre situation actuelle. Que cette nouvelle année à l’occasion de laquelle nous adressons nos meilleurs vœux à tous nos lecteurs vous apporte plein succès dans vos démarches !