Puis-je tailler l’arbre de mon voisin?

Un vieil arbre tordu dans le jardin de mon voisin a plusieurs branches complètement pourries qui dépassent sur ma propriété. Mes petites-filles jouent souvent à cet endroit et j’ai peur qu’elles finissent assommées si l’une de ces branches venait à casser et à tomber de mon côté de la clôture. J’en ai déjà parlé à mon voisin, mais il ne fait rien : ai-je le droit de les couper moi-même ?

FC

Le législateur suisse a effectivement prévu un « droit d’ébranchage » sous certaines conditions : tout propriétaire peut couper et garder les branches et racines qui avancent sur son fonds si elles lui portent préjudice et si, après réclamation, le voisin ne les enlève pas dans un délai convenable (art. 687 du Code civil).

Comme souvent dans le domaine du droit du voisinage, il convient donc d’abord de rechercher le dialogue. Si aucun accord amiable ne peut être trouvé et pour autant que les plantations concernées causent un dommage à votre propriété, autrement dit si vous êtes considérablement entravé dans votre droit d’usage ou d’exploitation de votre terrain, voire si la situation crée un danger comme cela semble être votre cas, vous pouvez agir.

Impartissez d’abord à votre voisin (idéalement par écrit) un délai raisonnable pour remédier lui-même à la situation. Précisez que si rien n’est fait dans ce délai, vous procéderez vous-même à la taille des branches dérangeantes, mais seulement dans la mesure où elles dépassent des limites du terrain voisin sur le vôtre. Si votre voisin ne s’active pas dans le délai que vous lui avez donné, vous pourrez vous saisir de votre sécateur ou demander à votre jardinier de s’en charger. Vous devrez cependant assumer vous-même les frais qui en découlent.

Votre voisin n’a pas le droit de se prévaloir du fait que cela fait longtemps que des branches de son arbre dépassent chez vous. Autrement dit, le droit d’ébranchage existe en tout temps. Par contre, il est exclu si les branches ou racines proviennent du domaine public ou d’une forêt (attention donc à ne pas couper, par exemple, les arbres du parc communal attenant à votre propriété !). Les cantons peuvent aussi édicter des règles spécifiques concernant les branches et racines d’arbres fruitiers ou d’espèces protégées.

Si vous avez un doute sur les conditions du droit d'ébranchage, il vaut mieux saisir le juge civil compétent. A défaut, votre voisin pourrait être en mesure de vous réclamer des dommages et intérêts ou vous pourriez vous exposer à une sanction administrative.