Dites-le avec des fleurs…
Dans le journal de ma commune, qui paraît tous les mois, un de mes concitoyens a été interviewé et a clairement laissé entendre que le fleuriste local (c’est moi !) est peu talentueux et propose des marchandises au rabais, la qualité de mes bouquets laissant à désirer alors que je m’en mets plein les poches. Puis-je obliger la gazette communale à publier une réponse bien sentie que j’ai rédigée ?
C, Vaud
Vous avez raison et le droit de faire publier votre vision des choses ! Le Code civil suisse prévoit un droit de réponse pour celui qui est directement touché dans sa personnalité par la présentation que font des médias à caractère périodique, notamment la presse, la radio et la télévision, de faits qui le concernent.
Pour remplir la condition de l’atteinte à la personnalité, il faut notamment que la présentation des faits fasse naître auprès du public une image défavorable de la personne concernée. En outre, il faut que cette présentation diffère de sa propre appréciation de la situation.
Pour que votre réponse soit publiée dans le journal local, il faudra lui en adresser le texte dans les vingt jours à compter du moment où vous avez eu connaissance de l’article vous concernant, mais au plus tard dans les trois mois suivant sa diffusion. La diffusion de la réponse est gratuite.
Vous avez aussi le droit de savoir quand cette réponse sera diffusée et pour quels motifs le journal refuserait de le faire. Il ne s’agit en effet pas de vous faire « une fleur » mais bel est bien de vous permettre de défendre votre réputation.
Ainsi, si vous deviez être empêché d’exercer votre droit de réponse, vous pourriez vous adresser au juge civil compétent, par une action qui n’est soumise à aucun délai légal particulier. Seule compte l'existence d'un intérêt à engager une telle procédure. Cela dit, cet intérêt s'apprécie selon la nature du droit de réponse qui est d'obtenir un correctif rapide. Il ne faut donc pas trop attendre, puisque le Tribunal fédéral considère quand même qu’il convient d’agir dans les vingt jours après la notification du refus de publier ladite réponse.
Il faut encore préciser que cette réponse doit être concise et se limiter à l'objet de la présentation contestée. Elle ne doit pas être contraire au droit, ce qui signifie qu'elle ne doit pas, par exemple, constituer une riposte portant une atteinte illicite à la personnalité d’un tiers. La réponse peut également être refusée si elle est manifestement inexacte ou si elle est contraire au droit ou aux mœurs. Limitez donc votre réponse aux éléments factuels contestés et abstenez-vous, par exemple, d’exprimer votre opinion sur l’auteur des déclarations initiales.