Recouvrement de créance

Récupérer son dû peut parfois s’avérer un véritable parcours du combattant.Il faut effectivement commencer par mettre en demeure le débiteur de payer la somme due à une date précise, ne serait-ce que pour fixer le point de départ des intérêts de retard qui sont légalement de 5% par an, un taux non négligeable par les temps qui courent. Parfois, le simple envoi d’un tel courrier par recommandé produit l’effet espéré, dès lors que son destinataire doit apposer sa signature lors de sa notification, ce qui ne lui permet plus de feindre l’ignorance ou l’oubli…Si cette démarche reste lettre morte, le plus simple et rapide consiste à adresser une réquisition de poursuite à l’Office des poursuites et faillites du domicile du débiteur. Ce formulaire est disponible sur internet ou auprès de l’administration et il doit notamment mentionner le nom et le domicile du débiteur, ainsi que le montant en francs suisses de la créance et la cause de l’obligation de payer la somme réclamée (par exemple une reconnaissance de dette unilatérale, un contrat ou une décision administrative voire judiciaire).Dès réception de la réquisition de poursuite, l’Office rédigera et notifiera un commandement de payer au débiteur dont le créancier recevra une copie. Le débiteur pourra y former opposition dans les 10 jours qui suivent sa notification, le plus souvent en l’indiquant directement au facteur qui le mentionnera sur ledit commandement de payer. La première chose que le créancier doit faire en recevant le commandement de payer en retour est donc de vérifier s’il y a été formé opposition. Si ce n’est pas clair, il y a lieu de se renseigner auprès de l’Office.Lorsqu’une opposition est formée, trois moyens de droits différents s’offrent au créancier pour la faire annuler, selon les éléments qu’il détient pour prouver le bien-fondé de ses prétentions : si c’est un jugement exécutoire, il pourra requérir une mainlevée définitive de l’opposition auprès du juge ; si c’est une simple reconnaissance de dette, comme un document signé du débiteur par lequel il s’engage à payer la somme réclamée, c’est par une requête en mainlevée provisoire qu’il y a lieu d’agir ; enfin, en l’absence de document écrit et signé attestant de la créance, il faut passer par la voie d’une procédure civile ou administrative. Ces actions en justice sont à engager au plus tard dans le délai d’un an dès la notification du commandement de payer.Une fois l’opposition levée judiciairement, la poursuite pourra se continuer par la voie de la saisie ou de la faillite. Généralement, la saisie s’applique aux personnes physiques, tandis que la faillite est plus adaptée aux personnes morales.