Condamnation avec sursis
Le sursis est une mesure qui suspend l’exécution d’une peine prononcée pendant un laps de temps fixé, souvent moyennant certaines conditions comme des règles de conduite à respecter ou des mesures d’accompagnement ; celles-ci visent à réduire le risque de récidive.L’idée est la suivante : une peine est prononcée mais son exécution est mise entre parenthèses. Cette sentence s’accompagne d’une période d’observation, appelée délai d’épreuve, au cours de laquelle les autorités gardent la personne à l’œil et lui imposent un certain nombre de garde-fous. Ce délai d’épreuve peut être étendu sur une période allant de 2 à 5 ans. Pendant ce temps, le condamné vit avec une sorte d’épée de Damoclès au-dessus de la tête.A la fin du délai d’épreuve, soit la personne s’est comportée sans commettre d’autres infractions et cette forme de condamnation se révèle un succès. La peine qui était prononcée avec sursis est alors réputée purgée.En revanche, en cas de réitération d’une infraction pendant le délai d’épreuve, l’échec des mesures conduit à la révocation du sursis. La peine qui était jusqu’à lors suspendue devra donc être exécutée, voire ajoutée à celle résultant de la nouvelle infraction.Il existe deux types de sursis : le sursis partiel et le sursis complet. Si le sursis octroyé est complet, c’est toute la peine qui sera suspendue et qui ne sera pas à exécuter si le délai d’épreuve est réussi. Dans le cas du sursis partiel, c’est seulement une partie de la peine qui ne sera pas exécutée, mais le reste devra l’être quand même, selon ce qui sera fixé par le juge.Pour se voir octroyer un sursis, la peine risquée doit être une peine pécuniaire ou une peine privative de liberté, soit la prison, pour une durée maximum de 2 ans. Il faut également que la personne concernée n’ait pas d’antécédents dans les cinq ans qui précèdent l’infraction, ou alors il faut que des circonstances particulièrement favorables s’appliquent à son cas.Il est également essentiel que le tribunal puisse constater une absence de pronostic défavorable. En d’autres termes, la peine ferme risquée ne doit pas sembler pas indispensable pour détourner le condamné de commettre d’autres crimes ou délits. Dès lors, si le juge estime que faire planer le risque d’un emprisonnement dissuadera l’intéressé du moindre comportement pénalement répréhensible, le pronostic sera considéré comme favorable.