Responsabilité des parents en cas de blessures
Le monde des lecteurs de la Julie est petit…Le fait que votre fils ait été blessé constitue indiscutablement un acte illicite au sens de l’article 41 du Code des Obligations (CO) que nous avons examiné dans ces colonnes la semaine dernière.L’article 46 CO précise qu’en cas de lésion corporelle, la partie qui en est victime a droit au remboursement de ses frais, qu’il s’agisse des frais médicaux à sa charge ou toute autre dépense en lien avec l’atteinte subie, au paiement des dommages-intérêts qui résultent de son éventuelle incapacité de travail, ainsi qu’à une indemnité pour l’atteinte portée à son avenir économique.Il incombera à la victime de prouver l’ampleur de son dommage notamment au moyen des Tables de capitalisations qui sont un instrument actuariel permettant, entre autres, de déterminer quel est le montant total du revenu qu’une personne perdra tout au long de sa vie si elle doit choisir un métier moins bien rémunéré en raison d’une infirmité, découlant par exemple de lésions corporelles affectant ses capacités à long terme.Lorsque l’état de santé de la victime n’est pas stabilisé au cours de la procédure, le juge peut, lorsqu’il est impossible de chiffrer de manière exacte le montant du dommage, réserver une révision ultérieure de la situation dans un délai de deux au plus à compter du prononcé de sa propre décision.Enfin, l’article 49 CO prévoit qu’en cas d’atteinte illicite à la personnalité, le lésé peut prétendre à une somme d’argent à titre de réparation morale si la gravité de l’affection le justifie. En Suisse, ces indemnités sont très modiques en comparaison de ce que l’on peut entendre à l’étranger. L’Office fédéral de la justice a élaboré un guide relatif à la fixation du montant de la réparation morale à titre d’aide aux victimes d’infractions qui permet de donner un ordre de grandeur du montant attribué à ce titre, disponible sur www.bj.admin.ch. Dans le cas de la perte d’une fonction d’un organe important, le montant de la réparation morale pourrait entrer dans une fourchette entre CHF 20'000.- et CHF 40’000.-, alors que les atteintes extrêmes réduisant fortement la mobilité et/ou les fonctions intellectuelles et sociales, comme la cécité, la surdité, la paraplégie, voire la tétraplégie, donneront lieu à une réparation comprise entre CHF 40'000.- et CHF 70’000.-.