Responsabilité des parents en cas de dommages causés à des tiers

L’article 333 du Code civil instaure une responsabilité du chef de famille pour les dommages causés par les mineurs dont il est responsable. Cette disposition légale impose au chef de famille de surveiller de façon appropriée certaines personnes vivant dans son foyer, afin de protéger les tiers d’éventuelles atteintes. Une telle responsabilité est fondée sur la violation objective de ce devoir de surveillance, exposant le chef de famille à devoir réparer un préjudice même si le défaut de surveillance ne lui est pas subjectivement imputable.Ainsi, lorsqu’un mineur cause un préjudice à autrui, la responsabilité du chef de famille est présumée, sauf si celui-ci est en mesure de prouver qu’il n’a pas manqué de diligence. La sévérité de cette règle s’explique par l’autorité dont le chef de famille est supposé faire preuve et sur le devoir d’éducation qui lui incombe en raison du risque que peuvent représenter les mineurs livrés à eux mêmes.Il faut cependant que les conditions générales posées par la loi pour reconnaitre une responsabilité soient remplies, c’est à dire qu’il existe un préjudice et un lien de causalité non seulement entre le préjudice et le manque de surveillance du chef de famille, mais aussi entre le préjudice et le fait illicite commis par le mineur. Cela étant, comme vous l’avez compris, dès que la relation de causalité entre le préjudice et l’acte illicite est établie, la loi présume le lien de causalité avec la violation du devoir de surveillance.En cas de litige, vous devrez donc être en mesure de démontrer que vous aviez strictement encadré votre fils et que sa présence apparemment sans surveillance dans le garage de votre voisin correspond à une désobéissance de sa part à laquelle vous ne pouviez pas vous attendre. Dans vos discussions avec votre voisin, il conviendra également d’établir la nature et l’étendue des dommages survenus pour calculer ce qui peut être mis à votre charge et d’élucider pour quelle raison ses propres enfants et votre fils se trouvaient dans son garage, afin de déterminer s’il ne supporte pas lui aussi une part de responsabilité dans les événements qui se sont produits.