Se mettre au vert peut coûter cher
Je viens d’exaucer un vieux rêve en devenant propriétaire d’un terrain comportant une belle surface de 1000 m² de forêt. Un ami m’a toutefois fait déchanter en me mettant en garde contre les innombrables règles que je devrai apparemment respecter, et le fait que je ne pourrai selon lui pas entretenir cette forêt comme je l’entends, sans parler des coûts élevés de cet entretien. A-t-il raison?
P., Genève
Votre ami a bien fait de vous mettre en garde: en votre qualité de propriétaire d’une parcelle comprenant une forêt, vous devrez vous plier à de nombreuses exigences légales. L’entretien approprié de la forêt en fait partie.
À Genève, la loi sur les forêts (ci-après LForêts) régit les forêts appartenant à des propriétaires privés. Elle définit la forêt comme une formation végétale d’arbres et d’arbustes âgés de 15 ans au moins, dont la surface est de 500 m² en tout cas et dont la largeur minimale est de 12 mètres. Cette définition inclut non seulement les zones boisées naturelles mais également les plantations et les forêts urbaines.
Si la surface de la forêt qui vous appartient entre dans le périmètre du champ d’application de la LForêts, vous êtes soumis aux nombreuses obligations et responsabilités qui découlent de cette loi. La principale concerne l’entretien des arbres, comprenant la coupe de ceux qui sont malades ou morts, le reboisement et la prévention des incendies. En effet, toute intervention sylvicole, y compris les coupes d’arbres, doit être approuvée par l’inspecteur cantonal des forêts. Les propriétaires doivent ainsi obtenir les autorisations nécessaires avant d’entreprendre des coupes significatives, sous peine de sanctions.
Face aux défis pratiques et financiers imposés par la LForêts, le canton de Genève offre des aides et subventions pour encourager la gestion durable des forêts. Vous pouvez ainsi déposer des demandes de subventions et vous faire conseiller par des professionnels de la gestion forestière.
En sus des obligations d’entretien, vous êtes également soumis à certaines responsabilités. Par exemple, en cas d’accident survenu dans une forêt en raison de la négligence du propriétaire (par exemple à cause d’un arbre tombé non retiré), ce dernier peut être tenu civilement responsable. De même, en raison du droit d’accès du public aux forêts et sous réserve des restrictions nécessaires pour des raisons de sécurité ou de protection de la faune et de la flore, les propriétaires doivent veiller à ce que les chemins et sentiers soient praticables et sécurisés.
La violation des obligations imposées par la loi peut entraîner des sanctions administratives et pénales, telles que des amendes. Les autorités peuvent en outre ordonner des mesures de réhabilitation aux frais des propriétaires. Par conséquent, assurez-vous d’obtenir toutes les informations utiles quant à vos obligations avant d’entamer la moindre intervention dans votre forêt.