Servitudes
Une servitude est un droit réel limité qui permet un usage ou la jouissance totale ou partielle d’une propriété qui n’est pas la sienne. C’est donc en quelques sortes une restriction imposée sur le bien d’un autre propriétaire. La servitude impose à celui-ci une attitude passive, soit de tolérer ou de s’abstenir de certains actes d’usage et/ou de jouissance sur sa propriété.Il existe différents types de servitudes : mobilières ou immobilières. Ces dernières se déclinent en différentes catégories : les servitudes foncières et les servitudes personnelles.Les servitudes foncières sont par définition imposées sur un immeuble en faveur d’un autre immeuble et obligent le propriétaire du fonds dit « servant » à souffrir, de la part du propriétaire du fonds « dominant » certains actes d’usage, ou de s’abstenir lui-même d’exercer certains droits inhérents à sa propriété. La titularité de la servitude est donc rattachée au fonds même. Ces servitudes doivent être inscrites et dessinées sur un plan au Registre foncier. Elles doivent être passées en la forme authentique, c’est-à-dire devant un notaire. En revanche, dans le cas d’une servitude personnelle, c’est la personne même titulaire de la servitude qui en est bénéficiaire.Ledit bénéficiaire doit exercer son droit de la manière la moins dommageable possible et le propriétaire grevé, soit le fonds servant, ne peut en aucune façon empêcher ou rendre plus incommode l’exercice de la servitude. Les servitudes les plus courantes sont celles de passage à pied et pour tous véhicules.En résumé, si le terrain que vous convoitez est grevé d’une servitude foncière, par exemple en faveur du fonds voisin, elle s’appliquera quelle que soit l’identité actuelle ou future de son propriétaire, de son locataire de son occupant. Si au contraire cette servitude est personnelle, lorsque le voisin de cet exemple vendra son fonds, la servitude s’éteindra.Pour mener votre enquête, il vous suffit de consulter le plan déposé auprès du Registre foncier, ce qui vous permettra de vous rendre compte de l’étendue de la servitude et de ce qu’elle implique de tolérer sur le terrain.