Suis-je assez indemnisée pour l’utilisation de ma voiture ?

"Etant représentante, j’utilise mon véhicule privé lors de mon activité professionnelle. Je reçois une indemnité de 62 ct. par kilomètre. Comment savoir si cette indemnité est calculée juste en tenant compte de la forte augmentation du prix de l’essence ? Si j’ai un accident de voiture pendant mon déplacement professionnel, comment cela se passe-t-il au niveau de mon assurance accident ?"

Marie, Genève

Selon les articles 327 et suivants du CO, si d’entente avec l’employeur, le travailleur fournit lui-même des instruments de travail, il est indemnisé convenablement sauf accord ou usage contraire. Un accord écrit, une convention collective ou un contrat-type de travail peuvent prévoir un remboursement sous forme d’indemnité. Si, avec l’accord de son employeur, il utilise sa propre voiture pour exécuter une tâche à l’extérieur de l’entreprise, il a droit au remboursement des frais courants d’usage et d’entretien, ainsi que du paiement des impôts sur le véhicule et des primes d’assurance RC.

Selon le TCS, un véhicule coûte en moyenne 70 ct. par kilomètre, mais cela varie d’un modèle à l’autre. Pour connaître le coût précis dans votre cas, référez-vous aux graphiques ou au CD ROM « frais kilométriques » du TCS. A titre de comparaison, l’actuelle Appendice à l’Ordonnance sur les frais professionnels des personnes exerçant une activité dépendante lucrative en matière d’impôt fédéral direct, admet une déduction de 65 ct. par kilomètre. En principe, vous pourrez demander à votre employeur de mettre à jour le montant d’une indemnité insuffisante. Précisons qu’il faudra tenir compte des spécificités de chaque situation, par exemple si votre véhicule est plus luxueux que nécessaire.

Le risque d’accident dans le cadre de l’utilisation professionnelle du véhicule est à la charge de l’employeur, mais le travailleur peut être amené à devoir indemniser son employeur en participant aux coûts de réparation de son propre véhicule s’il lui cause fautivement un dommage (321 e CO). Si vous travaillez plus de 8 heures par semaine, votre employeur a l’obligation de vous assurer contre les accidents professionnels ou non, lors desquels vous pourriez être blessé.