Tous les chemins ne mènent pas chez le voisin!

J’ai acheté un terrain sur lequel est inscrit un droit de passage en faveur de la parcelle voisine; pourtant, ce passage n’a plus de raison d’être, puisque le voisin a effectué des travaux pour aménager une ouverture sur un autre côté de son terrain, de manière à accéder à la route directement depuis sa propriété. J’ai essayé de lui parler pour que ce droit de passage soit éliminé, mais il refuse, car il dit que, même s’il n’utilise plus l’ancien passage, «on ne sait jamais»… Que faire?

Antonio, Vaud

En soi, une servitude de passage est un accord entre deux voisins qui donne le droit à l’un de passer (à pied ou avec un véhicule) sur la propriété de l’autre, ce que celui-ci est obligé de tolérer. La servitude est généralement inscrite au Registre foncier, en faveur d’une parcelle plutôt que d’une personne déterminée. Ainsi, en cas de vente, la servitude ne s’éteint pas avec le changement de propriétaire, car le droit reste attaché au terrain.

Selon le Code civil suisse, plus précisément selon son article 736, le propriétaire grevé peut exiger la radiation d’une servitude qui a perdu toute utilité pour le fonds dominant. Cette terminologie un peu particulière signifie que le propriétaire du terrain qui doit tolérer l’exercice du droit prévu par la servitude (appelé le fonds «servant») peut agir pour faire effacer le droit de passage inscrit au Registre foncier sur sa parcelle en faveur de l’autre terrain (le bénéficiaire étant le fonds «dominant»).

Pour faire radier une servitude qui n’a plus aucune utilité, il y a d’abord la voie amiable, que vous avez apparemment tentée, sans succès. Si votre voisin avait accepté de renoncer à son droit, vous auriez pu obtenir la radiation souhaitée en lui faisant cosigner une requête écrite à l’attention du Registre foncier, lequel aurait alors pu procéder conformément à cette demande commune et effacer la servitude.

Si aucun accord ne peut être trouvé entre les propriétaires, il faut saisir le juge civil compétent en première instance. Cette procédure débutera par une phase de conciliation, lors de laquelle le juge tentera une nouvelle fois de vous mettre d’accord avec votre voisin. Si aucun accord n’est possible, il faudra introduire une action au fond et demander au juge de prononcer la radiation de la servitude inutilisée. Ce dernier devra examiner ce que la servitude implique concrètement, le cas échéant en interprétant le contenu de celle-ci, et décider si elle a définitivement perdu toute utilité ou si, au contraire, l’intérêt de ce droit pourrait éventuellement renaître dans le futur.

Dans votre cas, si le juge parvient à la conclusion que le passage initial n’a plus d’utilité puisque l’accès à la parcelle de votre voisin est garanti par un autre chemin, il pourra constater que la servitude n’a plus aucune utilité et ordonner sa radiation. C’est sur la base d’un tel jugement que vous pourrez ensuite obtenir du Registre foncier qu’il efface cette servitude.