Traverser une ligne blanche à vélo

 

"La semaine dernière, j’ai traversé une ligne blanche dans une localité en obliquant à gauche avec mon vélo pour sortir de la route principale. Cela fait des années que j’effectue ce trajet et je n’avais pas du tout réalisé que la ligne était continue et que j’étais censée aller jusqu’au bout de la rue afin de pouvoir revenir en arrière et obliquer. Je me suis fait « coller » par la gendarmerie, qu’est-ce que je risque ?"

Béatrice, Genève

  

Selon l’art. 73 de l’Ordonnance sur la circulation routière, les lignes de sécurité (continues, de couleur blanche) marquent le milieu de la chaussée ou délimitent les voies de circulation. Les lignes de sécurité servent aussi à délimiter la chaussée ou les voies de circulation par rapport aux voies ferrées. Il est interdit aux véhicules de franchir les lignes de sécurité et les doubles lignes de sécurité ou d’empiéter sur elles.

En principe, les contraventions aux prescriptions fédérales sur la circulation routière peuvent être réprimées par une amende d’ordre infligée selon la procédure simplifiée prévue par la loi sur les amendes d’ordre. Dans le canton de Genève, la gendarmerie, les contrôleurs du stationnement rattachés à la police, les autres agents du corps de police dotés de pouvoirs d’autorité et portant l’uniforme, ainsi que les agents de sécurité municipaux et les agents municipaux sont compétents pour infliger les amendes d’ordre prévues par la législation fédérale aux usagers de la route. Certains employés de la Fondation des parkings le sont également pour infliger des amendes d’ordre en matière de stationnement.

 

Selon l’ordonnance sur les amendes d’ordre (annexe 1 ; n° 618), franchir une ligne de sécurité dans une localité en cycle sera puni par une amende se montant à CHF 40.-. En principe, cette mauvaise expérience se terminera donc pour vous par le paiement de cette amende.

Toutefois, dans le cas où vous auriez notamment mis en danger ou blessé des personnes, causé un dommage matériel ou encore s’il vous était reproché d’avoir commis une infraction qui ne figure pas dans la liste des amendes d’ordre, ce n’est plus la procédure simplifiée prévue par la loi sur les amendes d’ordre qui serait applicable mais le droit pénal et la procédure pénale ordinaires – avec pour conséquence la fin de l’anonymat et une dénonciation aux autorités administratives.

 

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