Zone bleue, lignes blanches : conforme ?
"J’ai reçu une contravention pour avoir oublié de mettre le disque de stationnement sur une zone bleue au parking d’un centre commercial. Cette zone est signalée par un panneau mais les lignes de stationnement sont blanches. Les lignes ne doivent-elles pas obligatoirement être bleues ? Puis-je contester cette contravention ?"
Michel, Meyrin
En vertu de l’art. 5 LCR, les limitations et prescriptions relatives à la circulation des véhicules automobiles et des cycles doivent être indiquées par des signaux ou des marques, lorsqu’elles ne s’appliquent pas à l’ensemble du territoire suisse. L’art. 27 LCR ajoute que chacun se conformera aux signaux et aux marques ainsi qu’aux ordres de la police. Les signaux et les marques priment les règles générales; quant aux ordres de la police, ils ont le pas sur les règles générales, les signaux et les marques.
En vertu de l’art. 79 de l’Ordonnance sur la signalisation routière, les cases de stationnement sont délimitées par des lignes continues. A la place des lignes continues, on peut utiliser un marquage partiel. Pour les cases situées dans la « zone bleue », les marques sont bleues ou peuvent être indiquées par un revêtement particulier qui se distingue nettement de la chaussée.
Les signaux « parcage avec disque de stationnement » et « fin du parcage avec disque de stationnement » indiquent les aires de circulation sur lesquelles les conducteurs de voitures automobiles doivent utiliser un disque de stationnement. Le signal « parcage avec disque de stationnement » sans indication complémentaire signifie qu’il s’agit d’une « zone bleue » et que les jours ouvrables la durée de stationnement est limitée pour les véhicules entre 8 et 19 heures, ce signal devra en principe être complété par un marquage bleu. Si les lignes sont blanches, le panneau devrait donc préciser un temps de stationnement différent de celui qui s’applique aux zones bleues.
Dans votre cas, la contravention que vous avez reçue était « ne pas placer le disque de stationnement sur le véhicule » et le fait qu’il s’agissait d’une zone bleue ou d’une zone blanche avec durée limitée ne change rien au fait que vous n’avez pas placé celui-ci. Si vous souhaitez contester cette contravention, vous pourrez le faire, par écrit dans les 30 jours, auquel cas votre dossier pourra être transmis au Tribunal de Police, mais prenez garde aux frais qu’une telle démarche risque de vous occasionner.