Un apprenti peut-il travailler de nuit?

Ma fille de 15 ans vient de débuter un apprentissage de boulangère-pâtissière. J’ai été assez surprise d’apprendre que son patron lui demande de travailler au moins un dimanche par mois et peut-être même certains soirs jusque tard dans la nuit, en fonction des commandes spéciales faites au magasin, ce qui fait soi-disant partie de sa formation. Il me semblait qu’un mineur ne peut pas travailler les dimanches, ni la nuit, non ?

M, Nyon

Vous avez en partie raison : la loi sur le travail (LTr) et l’ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs (OLT 5) comprennent des règles spéciales visant à protéger les employés âgés de moins de 18 ans, notamment en ce qui concerne les heures et les jours durant lesquelles ceux-ci sont autorisés à travailler.

De manière générale, le travail des mineurs ne peut pas durer plus de neuf heures par jour et doit être compris dans un espace de douze heures, pauses incluses ; en outre, les mineurs ne peuvent être occupés que jusqu’à 20 heures s’ils ont moins de seize ans révolus et jusqu’à 22 heures au plus tard s’ils ont plus de seize ans. Ils doivent aussi disposer d’un repos quotidien d’au moins douze heures consécutives. En principe, un employeur n’est donc pas autorisé à occuper des jeunes travailleurs la nuit, ni le dimanche (art. 31 LTr et 16 OLT 5).  

Il existe toutefois des exceptions à cette interdiction, notamment pour les jeunes apprentis dans certaines professions où une telle occupation en dehors des horaires « usuels » fait partie de la formation. Ces exceptions sont répertoriées dans une ordonnance du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR).

Pour les apprentis boulangers-pâtissiers-confiseurs, cette ordonnance prévoit notamment une autorisation spéciale de travail de nuit, qui est toutefois limitée à cinq nuits par semaine au maximum dès 4 heures du matin (exceptionnellement 3 heures les veilles de dimanches et de jours fériés) pour les mineurs dès 16 ans révolus, et cinq nuits par semaine au maximum dès 3 heures (2 heures les veilles de dimanches et de jours fériés) pour les jeunes de 17 ans ou plus.

Ces apprentis sont également autorisés à travailler les dimanches, au maximum une fois par mois dès 16 ans et deux fois par mois dès 17 ans.

Dans le cas de votre fille, qui n’a pas encore fêté ses 16 ans, le travail de nuit et les dimanches est ainsi bel et bien proscrit, à moins que son employeur n’ait requis et obtenu une autorisation cantonale spéciale.