Un associé ne peut pas quitter une société simple n'importe comment

"Nous sommes trois amis et avons décidé de vendre des crêpes et des gaufres lors de manifestations publiques. Nous n’avons pas encore fait le nécessaire pour enregistrer notre activité ou signer un contrat entre nous. Il n’y a pas eu de problèmes jusqu’au mois passé où j’ai eu un désaccord avec l’un de mes deux « associés », car notre activité n’est vraiment pas rentable et nous devons rembourser diverses dettes. J’ai donc pris la décision de partir. Pour ce faire, je me suis entendu avec le troisième afin qu’il reprenne ma part.L’ami avec lequel je suis en désaccord peut-il s’y opposer ?"

J, Genève.

La société simple est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d’unir leurs efforts ou leurs ressources en vue d’atteindre un but commun. En décidant de vendre des crêpes lors de manifestations publiques, vous avez à tout le moins créé une société simple, tant qu’une société commerciale n’aura pas été établie devant un notaire. En effet, vous et vos deux amis avez mis vos diverses compétences ensemble pour atteindre un but commun : la vente de crêpes.

Vous devez donc vous soumettre aux dispositions régissant ce type de société et aux règlementations en matière de vente de denrées alimentaires dans un lieu public ; nous n’examinerons toutefois pas ces dernières ici.

En matière de décisions à prendre, la loi distingue les décisions relatives à la gestion courante de celles relatives aux questions qui excèdent cette gestion courante. La première catégorie regroupe les questions liées au fonctionnement ordinaire de la société, alors que la seconde vise notamment les décisions qui entraînent des modifications du contrat de société, les décisions quant au principe de la répartition du bénéfice, la nomination du gérant ou encore l’organisation de la gestion, voire du départ d’un associé : on les appelle «  les décisions sociales ». Concernant la première catégorie de décisions, l’accord de tous les associés n’est pas forcément nécessaire, contrairement à ce qui prévaut pour les décisions sociales. L’unanimité de tous est donc nécessaire quant au principe et au mode de règlement de votre sortie.

Cependant, si l’un de vos amis persiste à s’opposer à votre départ, par exemple pour ne pas perdre votre solidarité par rapport aux dettes que vous dites avoir contractées, vous avez la possibilité de provoquer la dissolution de la société, si celle-ci a été créée pour une durée indéterminée. Pour ce faire, vous devez donner un avertissement six mois à l’avance. De plus, la dénonciation doit avoir lieu selon les règles de la bonne foi et ne doit pas intervenir en temps inopportun. La loi précise à cet égard que si les comptes se bouclent en fin d’année, la dissolution de la société ne peut être demandée que pour la fin d’un exercice annuel.

Si vous ne parvenez pas à vous entendre, il faudra donc vous résoudre à saisir le Tribunal de première instance.