Un enfant assis à l'avant : possible ?
"J’ai pour habitude de transporter mon fils sur le siège passager avant de ma voiture, avec un réhausseur ; quelques mamans de l’école soutiennent que cela est interdit, au motif qu’il n’a pas encore 12 ans. L’une d’elle prétend tenir cette information de la police. Que dit exactement la loi ?"
Corinne, Vaud
Selon la loi fédérale sur la circulation routière, tout occupant d’un véhicule en mouvement et équipé de ceintures de sécurité doit être attaché, sauf notamment s’il est au bénéfice d’une dispense médicale du port de la ceinture de sécurité, s’il travaille en tant que livreur et circule de maison en maison dans le quartier qu’il dessert et à condition que sa vitesse n’excède pas 25 km/h, ou encore s’il manœuvre à l’allure du pas.
La ceinture de sécurité a toutefois été conçue pour des personnes dont l’ossature est complètement développée, ce qui n’est pas le cas des enfants n’ayant pas atteint l’âge de 12 ans. Elle peut donc leur causer de graves lésions internes en cas d’impact ou encore se retrouver sous leur cou.
Ainsi, le conducteur doit s’assurer que tout enfant âgé de moins de 12 ans soit correctement attaché au moyen d’un dispositif de retenue approprié, à savoir, en fonction du poids de son petit passager : une coque, un siège pour enfants, un rehausseur avec ou sans dossier ou encore un équipement spécial intégré dans les sièges de la voiture. Pour être autorisé, le dispositif de retenue utilisé doit être muni de l’étiquette du label de contrôle ECE (Economic Commission for Europe) version 44.03 ou 44.04 ; il s’agit d’une étiquette orange fixée au dispositif de retenue. A noter que les produits fabriqués avant 1995 ne satisfont pas aux exigences fixées par les normes de sécurité européennes et ne sont donc pas autorisés. Un tel dispositif n’est cependant pas nécessaire si la taille de l’enfant est supérieure à 150 cm, s’il est assis sur une place spécialement conçue pour les enfants ayant atteint l’âge de 4 ans ou sur un siège équipé d’une ceinture abdominale pour les enfants âgés de 7 ans au moins, ainsi que dans les autocars ou les cars de tourisme pour les enfants âgés de 4 ans et plus.
Selon la jurisprudence et renseignements pris auprès de la police, dans la mesure où ces prescriptions légales sont entièrement et scrupuleusement respectées, les enfants de tout âge peuvent prendre place sur le siège passager avant. Attention, les sièges pour enfants orientés vers l’arrière, telles les coques pour bébés, ne peuvent être utilisés à l’avant que si l’airbag est désactivé. Vous pouvez donc continuer à installer votre fils sur le siège avant de votre voiture, pour autant que vous disposiez d’un équipement adéquat s’il ne mesure pas 150 cm au moins.