Mon enfant roule sur le trottoir …

"Alors que je me promenais sur le trottoir avec ma fille de 4 ans, une femme m’a vivement conseillé de la faire descendre de son vélo. Je sais que les trottoirs sont en principe réservés aux piétons. Mais qu’en est-il lorsqu’il s’agit d’un jeune enfant étant précisé qu’il n’y avait pas de piste cyclable et que le trafic était dense ?"

Corinne, Versoix

 

 

Selon la Loi fédérale sur la circulation routière et les ordonnances y relatives, le trottoir est réservé uniquement aux piétons et la piste cyclable aux cyclistes. Cette règle subit cependant quelques exceptions en ce qui concerne les jeunes enfants. En effet, les enfants jusqu’à l’âge de 6 ans, ne sont pas en droit de conduire un « cycle » sur la voie publique, soit, selon la définition légale, un véhicule à deux roues au moins, entraîné exclusivement par la force transmise à des mécanismes par les personnes qui y sont assises. En ce qui concerne les vélos d’enfants, ceux-ci répondent à la définition précitée, mais ne sont pas pour autant considérés comme des "cycles" tels que définis par le droit, en raison du fait qu’ils sont spécifiquement prévus pour être utilisés par des enfants de moins de 6 ans. A noter que les enfants de plus de 6 ans ne sont autorisés à utiliser un cycle au sens légal du terme que s’ils sont en mesure de pédaler assis.

Tout comme les patins à roulettes, les rollers et les trottinettes, mais contrairement aux cycles et aux chaises d’invalides, les vélos d'enfant sont considérés par la loi comme étant des "engins assimilés à des véhicules", soit des moyens de locomotion à roues ou à roulettes mus par la seule force musculaire des utilisateurs, qui doivent observer les règles de circulation en vigueur pour les piétons. Ainsi, un enfant de moins de 6 ans ne peut utiliser son vélo d’enfant que sur les aires de circulation destinées aux piétons, soit les trottoirs, chemins ou bandes longitudinales pour piétons, ainsi qu’à l’intérieur des zones piétonnes. Pour pouvoir emprunter une piste cyclable, rouler dans une zone 30 ou dans une zone de rencontre, il doit impérativement être accompagné d’un adulte. Tel est également le cas lorsqu’en l’absence d’une piste cyclable, d’un trottoir ou d’un chemin pour piétons, l’enfant de moins de 6 ans souhaite emprunter la chaussée des routes secondaires, à la condition supplémentaire que la densité du trafic soit faible au moment où il l’emprunte.

Ainsi, lorsque votre fille se promène seule en vélo, elle doit emprunter le trottoir. Ce n’est que si vous l’accompagnez et en l’absence de piste cyclable qu’elle a la possibilité de rouler sur la chaussée de la route si la densité du trafic est faible, mais elle garde cependant toujours le droit d’emprunter le trottoir.

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