Un vélomoteur acheté qui péclote
"J’ai vendu mon vélomoteur à un particulier. Ce dernier veut maintenant être remboursé au motif que le vélomoteur serait défectueux et qu’il ne pourrait pas l’utiliser.Suis-je tenu de le rembourser étant donné que le contrat de vente écrit prévoyait que le vélomoteur était vendu en l’état et sans garantie ?"
Thomas, Genève
Le vendeur a une obligation de garantie envers l’acheteur en cas de défauts de la chose vendue et ce même s’il les ignorait. L’acheteur doit vérifier l’état de la chose dès qu’il le peut et, s’il constate des défauts, en aviser aussitôt le vendeur. S’il ne procède pas à ce contrôle, on considère qu’il a accepté la chose en l’état, à moins qu’il ne s’agisse de défauts qu’il ne pouvait découvrir au moyen des vérifications usuelles. Au cas où des vices se révéleraient plus tard, ils doivent également être immédiatement signalés au vendeur.
Cependant il est envisageable d’assortir le contrat de vente d’une clause d’exclusion de responsabilité du vendeur en cas de défauts. Pour qu’une telle clause soit valable, il est nécessaire que les parties aient réellement voulu supprimer la garantie en raison des défauts et que cette volonté ait clairement été exprimée dans le contrat.
Malgré l’existence d’une telle clause contractuelle, le vendeur demeure responsable des défauts dans deux cas de figure : lorsque le défaut n'a pas été envisagé par les parties lors de la conclusion du contrat et qu’il entrave de façon considérable le but de l'acquisition, c’est-à-dire qu’il empêche l’acquéreur de faire un usage normal de l’objet ; lorsque le vendeur, qui connaissait le défaut, fournit à l’acquéreur des indications fausses sur la qualité de la chose ou lui cache volontairement le défaut que l’acheteur ignorait et ne pouvait découvrir.
Dans les cas où la responsabilité du défaut incombe au vendeur, l’acquéreur peut exiger de celui-ci qu’il remplace l’objet défectueux, lui octroie une réduction du prix ou encore qu’il lui rembourse le prix payé et reprenne l’objet vendu.
Ainsi, vous avez bien fait de prévoir une clause contractuelle en exclusion de votre responsabilité car si le défaut qui rend le vélomoteur impropre à l’usage pour lequel il est destiné était prévisible, l’acquéreur ne peut exiger que vous lui remboursiez le prix payé. Par contre, si le défaut empêche l’acquéreur de faire un usage normal du vélomoteur et que ce défaut était imprévisible, alors la clause exclusive de responsabilité n’est pas applicable et vous êtes donc tenu à garantie. Dans ce cas, l’acheteur peut alors exiger le remboursement du prix payé et devra vous restituer le vélomoteur.
A noter, vous l’aurez compris, qu’il ne faut jamais cacher un défaut à l’acheteur, car celui-ci découvre que vous connaissiez ce défaut, alors vous êtes tenu à garantie.