Mon téléphone avait un défaut

"J’ai reçu un nouveau téléphone portable qui présentait un défaut. Je suis déçu et j’aimerais me faire rembourser.Puis-je exiger qu’on me rende mon argent ?"

Marc, Vaud

Le vendeur a une obligation de garantie envers l’acheteur en cas de défauts de la chose vendue et ce même s’il les ignorait. L’acheteur doit vérifier l’état de la chose dès qu’il le peut et, s’il constate des défauts, en aviser aussitôt le vendeur. S’il ne procède pas à ce contrôle, on considère qu’il a accepté la chose en l’état, à moins qu’il ne s’agisse de défauts qu’il ne pouvait découvrir au moyen des vérifications usuelles. Au cas où des vices se révéleraient plus tard, ils doivent également être immédiatement signalés au vendeur.

Selon la loi, en cas de défaut, l’acheteur peut requérir le remplacement de l’objet, la réduction du prix ou encore la résiliation du contrat, entraînant le remboursement du prix qu’il a payé. En principe, ce choix est définitif. Pour pouvoir exiger la résiliation du contrat, et le remboursement du prix, l’acheteur doit pouvoir se prévaloir de justes motifs ; tel est le cas lorsque le défaut consiste en l’absence d’une caractéristique essentielle de l’objet, que la chose est inutilisable ou qu’il n'aurait pas conclu le contrat s'il avait été conscient du vice. Tel n’est en revanche pas le cas si l'on peut raisonnablement exiger de l’acheteur qu'il conserve l’objet défectueux, s’il a lui-même aggravé le défaut ou s’il persiste à utiliser la chose malgré ce défaut et sans motif valable. Il faut toutefois préciser que selon le mécanisme légal, le vendeur est toujours en droit de procéder sur le champ à un échange standard de la chose défectueuse à condition d’indemniser l’acheteur du dommage qu’il a subi. Cette faculté ne s’applique pas dans les ventes par correspondance notamment et il est exclu d’exiger de l’acheteur qu’il patiente pour récupérer un nouvel objet ou qu’il soit privé de son objet en attendant sa réparation.

Attention toutefois aux conditions générales de vente qui peuvent être plus restrictives pour l’acheteur que ce que prévoit la loi, à condition d’avoir été valablement incorporées au contrat, ce qui signifie que l’acheteur ait eu connaissance de leur existence et qu’il ait eu la possibilité de les consulter. Si ce n’est pas le cas, ce sont les règles légales, décrites ci-dessus, qui s’appliquent.

Il faut dès lors vous référer aux conditions générales du magasin qui a vendu votre appareil. S’il n’en existe pas ou si elles ne vous ont d’aucune manière été signalées, par exemple par une mention sur votre quittance, vous pouvez exiger le remboursement de votre téléphone portable, à moins qu’en arrivant à la caisse du magasin, le vendeur vous l’échange spontanément.