Une cicatrice non prévue

"Il y a plusieurs années, j’ai fait une greffe de cheveux et malheureusement cette opération m’a laissé une cicatrice de plusieurs centimètres. Que puis-je faire ?"

Sabrina, Genève

Dans le cadre des opérations médicales, la responsabilité civile du médecin n’est pas automatiquement engagée dès que le résultat escompté n’est pas obtenu ; elle dépend au contraire des circonstances du cas d’espèce.

Bien que les demandes du patient tendent à l’obtention d’un résultat concret, comme lors d’une opération de chirurgie esthétique, le contrat entre le médecin et le patient relève du contrat de mandat. Par conséquent, le médecin est le mandataire du patient et son obligation n’a pas pour objet la réussite de l’opération, mais seulement un traitement conforme aux règles de l’art et le recours à toutes les précautions raisonnablement exigibles en vue d’atteindre la réussite de l’opération. Le Tribunal fédéral reconnait que les interventions et traitements médicaux comportent des risques inévitables quand bien même toute la diligence requise serait observée. Le succès d’une opération ne pouvant jamais être garanti, le devoir du médecin se concrétise autour de deux obligations centrales : l’obligation d’information et le devoir de diligence.

Le devoir d’information du médecin envers son patient implique que ce dernier doit recevoir les informations sur le traitement et sur les risques de l’opération en termes clairs, intelligibles et aussi complets que possible, par exemple s’agissant de la présence de cicatrices. Ce devoir d’information est nécessaire en raison du fait que le patient doit pouvoir donner un consentement éclairé à l’opération envisagée.

Le devoir de diligence du médecin implique le respect des règles de l’art, des pratiques de la médecine et des principes communément admis par le corps médical. Il doit donc faire preuve de toute la précaution que l’on peut raisonnablement attendre de la part d’un médecin dans la même situation. Dès lors, si une opération laisse des séquelles, il faut déterminer si celles-ci découlent du hasard ou d’une faute professionnelle du médecin.

Dans tous les cas, veillez à ne pas trop tarder si vous avez l’intention d’engager une action en réparation contre votre médecin, car celle-ci se prescrit par un an à partir du jour où la partie lésée a eu connaissance du dommage.