Une fessée peut-elle être justifiée?
J’ai récemment lu dans la presse que selon une étude de l’Université de Fribourg, un enfant sur dix est encore régulièrement puni par des gifles. On y mentionne aussi que de nombreux enfants sont punis en étant passés sous l’eau froide par leurs parents. Les associations de protection de l’enfance appellent apparemment toujours à une action politique, mais les châtiments corporels ne sont-ils pas déjà interdits en Suisse, ou est-ce que j’ai manqué un épisode?
S. Bulle
La question d’une interdiction expresse des châtiments corporels dans la loi suisse a été posée à maintes reprises ces dernières années, plusieurs parlementaires ayant déposé des motions demandant une intervention du législateur dans ce sens. Jusqu’à récemment, le Conseil fédéral avait cependant exprimé à chaque fois l’avis qu’un article topique dans la loi n’était pas nécessaire, la violence dans l’éducation des enfants n’étant en aucun cas autorisée selon le droit suisse en vigueur, même en l’absence d’une disposition légale spécifique.
En effet, selon la Constitution suisse, le droit des enfants à une protection particulière de leur intégrité est garanti. Plus spécifiquement, le droit de recourir aux «moyens de correction nécessaires pour l’éducation des enfants» a été aboli il y a presque un demi-siècle déjà avec la révision de 1978 du Code civil.
Le respect de la personnalité de l’enfant, dont découle le devoir des parents et autres intervenants dans l’éducation de renoncer aux châtiments corporels, est érigé en principe directeur de plusieurs dispositions du droit civil. Saisies d’un signalement concernant des violences faites à un enfant, les autorités de protection de l’enfant sont obligées d’ouvrir une procédure. Les obligations pour certains professionnels d’effectuer un signalement en cas de soupçons de mise en danger du bien de l’enfant ont d’ailleurs régulièrement été étendues.
Le droit pénal suisse peut également trouver application, puisqu’il fixe diverses limites à la violence faite aux enfants, y compris dans l’éducation. Plus particulièrement, les gifles ou fessées peuvent être constitutives de voies de fait, une infraction visée à l’article 126 du Code pénal qui n’est toutefois punie que sur plainte.
Les organisations de défense des enfants martèlent ainsi qu’inscrire dans la loi le principe de l’éducation sans violence entraîne des effets positifs, notamment une évolution du comportement des parents et une diminution de la tolérance envers la violence. Récemment, une énième motion demandant une modification législative a finalement été admise par le parlement: aussi, durant l’été 2023, le Conseil fédéral a proposé d’inscrire expressément le principe de l’éducation sans violence dans le Code civil.