Vive les vacances pour oublier les peines
"Ma fille de 8 ans est scolarisée à Genève. Depuis plusieurs mois elle me dit être l’objet d’injures et d’insultes au quotidien par une poignée d’élèves qui l’ont prise en grippe. L’école reconnait qu’il y a un gros problème mais dédramatise la situation, prétextant que ma fille n’est pas un ange et qu’elle est responsable de ce qui lui arrive. Des mots de trop qui m’ont poussé à changer ma fille d’école en cours d’année. D’un point de vue légal, est ce que ces enfants et leurs parents risquent quelque chose? Qu’en est-il de la responsabilité de l’école face à un problème qui peut avoir des conséquences très lourdes ?"
Olivier, Genève
En Suisse, la majorité pénale est fixée à 10 ans et ce n’est qu’une fois atteint cet âge qu’un enfant peut être puni pour la commission d’une infraction, en application de la loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs, un droit pénal spécial qui régit les mineurs de 10 à 18 ans. Par ailleurs, les parents ne sont pas responsables pénalement pour les infractions commises par leurs enfants. Les camarades d’école de votre fille qui n’ont pas atteint cette limite d’âge ne peuvent donc pas être inquiétés à ce titre, pas plus que leurs parents.
En revanche, d’un point de vue civil, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe, conformément à l’article 28 du Code civil, en requérant du juge la constatation et l’interdiction d’une atteinte illicite, ainsi que sa cessation. En cette matière, le chef de famille est responsable du dommage causé par les mineurs placés sous son autorité, à moins qu’il ne justifie les avoir surveillés avec l’attention commandée par les circonstances. Le lésé doit établir qu’il a subi un préjudice, soit un dommage patrimonial ou un tort moral, résultant du comportement d’un mineur soumis à la surveillance du chef de famille. De plus, l’acte de l’auteur doit être illicite et être en lien de causalité avec le préjudice. Il faut cependant savoir qu’en pratique, il est difficile de démontrer l’existence d’un tort moral.
S’agissant de l’école, elle est civilement responsable des agissements des enseignants et de son personnel. Toutefois, une éventuelle responsabilité de l’enseignant et donc de l’école n’est possible qu’en cas de faute, soit d’un manquement à un devoir de diligence. L’existence d’une faute doit être prouvée. Par ailleurs, cette faute doit avoir causé le dommage. Contrairement aux accidents, en matière d’harcèlement il est souvent difficile de démontrer que l’enseignant a commis une faute, qu’il a manqué à son devoir de diligence et que cette faute a causé un tort.
Votre meilleure chance d’obtenir un remboursement des éventuels frais liés au changement d’école consiste donc à vous retourner contre les parents des enfants qui ont martyrisé votre fille, mais les faits risquent d’être difficiles à établir de manière claire maintenant que vous avez fait le plus important: être à l’écoute de votre enfant et protéger son développement en prenant les mesures qui s’imposaient. Puissent ces vacances recouvrir cette pénible expérience d’un joyeux manteau blanc!