Autorité parentale : un cas d'école

"Je suis enseignante et j’aimerais inviter le père d’un élève à une séance d’information. Cependant, il n’est pas titulaire de l’autorité parentale. La loi me permet-elle de le faire ?"

Eve, Genève

Selon l’art. 275a du Code civil, le père ou la mère qui ne détient pas l’autorité parentale sera informé des événements particuliers survenant dans la vie de l’enfant et entendu avant la prise de décisions importantes pour le développement de celui-ci. Il peut, tout comme le détenteur de l’autorité parentale, recueillir auprès de tiers qui participent à la prise en charge de l’enfant, notamment auprès de ses enseignants ou de son médecin, des renseignements sur son état et son développement, pour autant qu’il n’use pas de ce droit pour se mêler indûment de son éducation, qu’il ne considère pas cette faculté comme un droit de surveillance et que la personnalité de l’enfant soient protégée.

Le texte légal parle d’un droit de « recueillir » l’information auprès de tiers : il n’existe donc pas d’obligation pour ces tiers de donner spontanément l’information si elle n’est pas demandée.

Cela étant, sur simple demande du parent non détenteur de l’autorité, celui-ci sera averti de la tenue d’événements informatifs, telles que les soirées d’information aux parents, et il pourra être invité à y prendre part.

Selon la doctrine en la matière, il faut toutefois faire la différence entre une journée d’information générale sur l’école à laquelle il n’existe pas de droit de participer (parce que cela permettrait au parent non détenteur de donner son avis sur des questions qui ne le concernent pas) et une séance où les parents peuvent recueillir des informations spécifiques sur leur enfant, pour laquelle un droit de participation existe.

Si un conflit surgit à ce sujet, le père ou la mère peuvent exiger qu’il soit tranché par l’autorité tutélaire, une fois le divorce prononcé, ou par le juge du divorce dans le cadre de la procédure portant sur l’attribution de l’autorité parentale ou de la garde.

Dans votre cas, si la séance d’information ne traite pas de ce qui est censé concerner le père de cet enfant, il serait plus prudent de demander l’autorisation à sa mère qui détient l’autorité parentale, en laissant le cas échéant l’autre parent saisir le juge pour statuer sur un éventuel désaccord.