Comment se protéger contre le harcèlement
" J’ai quitté mon ex-copine il y a une année. Elle l’a mal vécu et, comme elle est de nature jalouse, elle a commencé par m’envoyer plus d’une centaine de messages par jour et à multiplier les appels sur mon téléphone, pour finir par se rendre chez moi ou sur mon lieu de travail, allant même jusqu’à interpeller mes collègues à mon sujet. Cette situation est devenue stressante au point que j’emprunte désormais un autre chemin pour me rendre au travail et que j’ai dû changer de numéro de téléphone. Que puis-je faire légalement ? "
N, Genève
Il semblerait que vous soyez victime de ce que l’on appelle communément le « stalking », soit le fait de poursuivre quelqu’un de manière obsessionnelle. Typiquement, le « stalker » adoptera des comportements tels que la surveillance de sa victime ou la recherche continuelle de proximité avec elle. La personne visée deviendra craintive, voire même sera forcée de modifier sa vie au fur et à mesure que les actes de son harceleur s’intensifieront.
Le droit suisse ne dispose pas d’une norme pénale réprimant spécifiquement un tel comportement, à l’inverse des pays de tradition anglo-saxonne comme les Etats-Unis ou l’Australie. Chez nous, l’infraction généralement retenue à l’égard d’une personne qui poursuit de manière obsessionnelle sa victime est celle de la contrainte au sens de l’article 181 du Code pénal. Cette disposition réprime le fait d’obliger quelqu’un à faire ou à ne pas faire un acte, voire à le tolérer, en adoptant des comportements violents, en proférant des menaces ou en l’entravant d’une quelconque manière dans sa liberté d’action.
Tel peut être le cas lorsque l’auteur importune sa victime en l’inondant de messages ou en se rendant régulièrement dans les endroits où elle se trouve pour provoquer le contact. Toutefois, pour qu’une entrave punie par la loi soit réalisée, les pressions subies par la victime doivent être répétées, revêtir une certaine intensité et se prolonger pendant un temps relativement important.
La particularité du droit suisse réside dans le fait qu’il faut, en plus, que la personne visée par le harcèlement modifie son comportement en raison des agissements de son « stalker ». Le fait que la victime - comme vous avez été forcé de vous y résoudre - coupe sa ligne téléphonique, prenne un autre itinéraire pour aller dans un endroit où elle se rend usuellement ou modifie les heures à laquelle elle arrive au travail constituent typiquement des modifications de son comportement.
Le stress considérable que vous endurez au point de vous forcer à changer votre quotidien devrait ainsi vous ouvrir la voie d’une plainte pénale. Si vous ne voulez pas en arriver là, sachez que vous avez également la possibilité d’engager une procédure civile en protection de la personnalité pour faire interdire par un juge à votre ex-copine les comportements dont vous souffrez.
