Devrai-je travailler le 1er août ?
"Je travaille en tant que secrétaire dans une entreprise à Genève active majoritairement sur le marché français. Mon employeur m’a annoncé que je devrai travailler le 1er août 2013 puisque ce n’est pas un jour férié en France. Est-ce légal ?"
Jeanne, Perly
Dans la mesure où votre employeur est une entreprise sise en Suisse, la législation nationale s’applique à cette dernière, sans considération du marché sur lequel elle est active. Elle doit donc respecter la Loi sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (LTr) pour ses collaborateurs qui y sont soumis, ce qui exclut notamment ceux exerçant une fonction dirigeante élevée.
La LTr consacre le principe selon lequel il est interdit de travailler le dimanche ; le jour de la fête nationale est assimilé à un dimanche.
Toutefois, il est possible de demander des autorisations pour déroger à cette interdiction. L’autorité peut, sous plusieurs conditions restrictives, octroyer des dispenses temporaires, périodiques ou même régulières.
S’agissant d’une dérogation temporaire pour un jour particulier, l’employeur doit établir l’existence d’un besoin urgent, lequel est défini comme la survenance de travaux supplémentaires imprévus ne pouvant être différés ou exécutés au préalable, la nécessité d’exécuter des travaux durant la nuit ou le dimanche pour des raisons de suretés ou encore des interventions de durée limitée dans le cadre d’évènements de société ou de manifestations.
Le simple fait qu’en France le 1er août ne soit pas un jour férié ne semble pas être un motif suffisant pour obtenir une autorisation de travailler le jour de la fête nationale suisse. Le Tribunal fédéral a par exemple eu l’occasion de juger qu’il ne se justifie pas de déroger à l’interdiction de travailler le Vendredi Saint au seul motif qu’il ne s’agit pas d’un jour congé à l’étranger, quand bien même l’entreprise serait particulièrement sollicitée à cette date précise.
Dans tous les cas, même si une telle dérogation est octroyée, le travailleur peut être affecté au travail un dimanche - ou un jour assimilé à un dimanche - seulement s’il y consent (art. 19 al. 5 LTr), ce qui peut cependant s’avérer intéressant pour lui, puisqu’en cas de dérogation temporaire l’employeur devra verser une majoration de salaire de 50% à l’employé.
