Du bon usage de la bande d’arrêt

"En voulant m’engager sur l’autoroute, alors qu’il y avait un bouchon, j’ai fini ma trajectoire sur la bande d’arrêt d’urgence et j’ai de ce fait dépassé quelques voitures. La Police m’a alors arrêté pour faute grave. 

Qu’en est-il ?"

Patrice, Genève

La bande d’arrêt d’urgence ne constitue pas une voie de circulation et ne peut être utilisée qu'à certaines conditions déterminées par le droit fédéral, notamment par l’article 36 de l’ordonnance fédérale sur les règles de la circulation routière. Selon la jurisprudence, il n’est permis d’utiliser la bande d’arrêt d’urgence qu’en cas de nécessité absolue, à savoir notamment à la suite d’une panne de moteur, de lumière ou d'essence, de crevaison, de bris de pare-brise, ou encore si le conducteur ou un passager est pris d'un malaise, voire lorsqu'un obstacle interdit tout passage. Cependant, si en vous engageant sur l’autoroute vous ne parvenez pas à atteindre la bonne vitesse sur la voie d’accélération, vous pouvez utiliser la bande d’arrêt d’urgence le temps d’atteindre la bonne vitesse uniquement, mais vous ne pouvez en aucun cas dépasser d’autres véhicules se trouvant déjà sur l’autoroute, le dépassement par la droite étant prohibé par l’article 35 de la loi fédérale sur la circulation routière. Par conséquent, en cas d’embouteillage sur l’autoroute, vous devez vous arrêter à la fin de la voie d’accélération et attendre que quelqu’un vous cède la priorité.

Par votre comportement, vous avez donc utilisé la bande d’arrêt d’urgence de manière inappropriée et avez effectué un dépassement prohibé par le droit.

Les règles de la circulation routière visent à garantir la sécurité sur les routes. En y contrevenant, vous mettez ou risquez de mettre en danger les autres usagers de la route. Selon votre comportement et le niveau de mise en danger d’autrui qui en découle, votre acte sera qualifié en fonction de sa gravité. Est considéré comme grave par exemple le fait de conduire avec un taux d’alcoolémie de 0,8 gramme pour mille ou plus. En revanche, remonter par la droite sur la bande d'arrêt d'urgence la colonne de véhicules ralentie par un embouteillage pour gagner plus rapidement la prochaine sortie d'autoroute a été jugé, à plusieurs reprises, comme une infraction moyennement grave. 

Dès lors, si l’Office cantonal de l’automobile et de la navigation vous notifie une décision de retrait du permis de conduire en invoquant une faute grave de votre part, vous pourriez recourir dans un délai de trente jours auprès du Tribunal administratif de première instance. Sachez toutefois que si vous avez fait l’objet d’un retrait de permis ou d’une autre mesure administrative au cours des deux années précédentes, le permis de conduire peut vous être retiré même en cas d’infraction légère.