Garer sa moto sur une case voiture ?

"Je circule en moto. Alors que j’avais un rendez-vous au centre-ville, toutes les places réservées aux 2 roues étant occupées, je me suis garé sur une case blanche. A mon retour quelle ne fut pas ma surprise de constater qu’un contractuel m’avait amendé en invoquant l’article 253a avec la mention « Case voiture ».

Qu’en est-il ? Puis-je m’y opposer ?"

Cyrille, Grand-Lancy

D’après la loi sur la signalisation routière, les cases de stationnement ne doivent être utilisées que pour les véhicules pour lesquels elles ont été dimensionnées. Il arrive même que la catégorie de véhicules autorisé à se parquer sur certaines places de parc soit représentée par un symbole sur une plaque complémentaire ou dans le champ bleu du signal. Les catégories de véhicules les plus courantes sont les motocycles, les véhicules automobiles, les véhicules automobiles agricoles, les voitures automobiles affectées au transport de personnes ou encore les cyclomoteurs. 

Toute contravention à une règle de la circulation peut être réprimée par une amende d’ordre, pouvant aller jusqu’à Frs 300.-. Il est possible de les cumuler afin de constituer une amende globale lors de la commission de plusieurs infractions en même temps. En cas de stationnement sur une case qui, par ses dimensions, n’est pas destinées à la catégorie de véhicule que possède le contrevenant, le montant de l’amende peut varier de Frs 40.- à Frs 100.-, suivant le temps de stationnement non autorisé.

A Genève, c’est la gendarmerie qui est compétente pour infliger les amendes d’ordre relatives au stationnement, plus particulièrement les contrôleurs du stationnement, ainsi que la police municipale, dans les limites de ses compétences. A savoir que les agents n’ont le droit de percevoir des amendes sur la route uniquement s’ils portent l’uniforme de service. L’amende peut être réglée tout de suite par le contrevenant ou dans un délai de trente jours. Elle est alors anonyme et sans frais. En cas de non-paiement, une procédure à l’encontre du contrevenant est engagée : le service des contraventions établi une ordonnance pénale, qui peut faire l'objet d'une opposition dans un délai de 10 jours par écrit ou en personne auprès du service des contraventions. Après administration des preuves, le service des contraventions décide du classement, du maintien ou de l'établissement d'une nouvelle ordonnance pénale. S’il l’a maintient, elle vaut acte d'accusation et est transmise au Tribunal de Police pour jugement. A savoir que les frais prélevés par l'autorité pénale varient de CHF 200.- à CHF 4'000.- en cas de condamnation.