Entrée en EMS faut il vendre la maison
"Mon grand-père est atteint de démence et il va falloir l’inscrire dans un établissement médico-social. Le prix de cet EMS s’élève à environ de CHF 95’000.- par année. Le seul bien de mon grand-père est sa maison. Il perçoit en outre une rente annuelle de CHF 24’000.-. Faudra-t-il que nous vendions cette maison ? Existe-t-il des aides ? Comment faire si ma grand-mère vit encore dans ce logement ?"
Martine, Genève
Tout d’abord, il faut se pencher sur le mode de financement de ces établissements médico-sociaux. Ils sont principalement financés par trois sources : l’Etat, les assurances maladies et les contributions versées par les résidents.
L’assurance paie un montant journalier variant entre CHF 9.- et CHF 108.- par jour, calculé en fonction du temps journalier dévolu au résident.
Les résidents paient de leur poche une participation journalière pouvant varier selon les établissements. Il s’agit souvent de CHF 195.- à CHF 265.- par jour, somme à laquelle il faut ajouter CHF 8 .- par jour de taxe de participation aux coûts des soins.
Dans le cas où le résident n’a ni fortune ni revenu, l’Etat prend en charge le paiement des coûts par le biais de prestations complémentaires.
Cependant, avant d’octroyer ces prestations, l’Etat établit la situation financière du demandeur en prenant en compte tous ses revenus, ainsi qu’une part de sa fortune.
Le calcul des revenus est régi par le droit fédéral et cantonal. Le canton de Genève prend en compte chaque année un cinquième de la fortune du demandeur (déduction faite d’un forfait de CHF 60’000.- pour un couple ou de CHF 37’500.- pour une personne seule) qui est ajouté aux revenus de ce dernier. Ainsi, pour une personne seule percevant un revenu de CHF 24’000.- par an et ayant une fortune de CHF 400’000.-, l’Etat prendra en compte un revenu CHF 96'500.-. Si besoin, les prestations complémentaires paieront la différence entre cette somme et le coût de l’EMS. Ces prestations croitront donc à mesure que la fortune du bénéficiaire diminuera.
Dans le cas où la fortune est immobilisée dans un bien immobilier où réside le conjoint, un supplément de CHF 300’000.- est déduit de la fortune. Ainsi, avec une maison valant CHF 400’000.- pour toute fortune, le revenu pris en compte sera de CHF 32’000.- pour ce requérant des prestations complémentaires.
Cet exemple est extrêmement simplifié pour donner une idée du mécanisme applicable à la situation que vous décrivez; les calculs peuvent s’avérer complexes et devraient donc être vérifiés par un spécialiste avant toute prise de décision.
