Erreur sur le prix de vente

"Récemment, j'ai trouvé sur internet un article que je cherchais depuis longtemps, à un prix très intéressant. Lorsque j'ai reçu ma commande à domicile, elle était accompagnée d'une facture quasiment au double du prix de l'annonce, avec un mot d'accompagnement indiquant que le prix affiché sur le site que j'avais visité était erroné, de sorte que j'étais invitée soit à payer un prix deux fois plus élevé, soit à retourner l'article au moyen d'une grande enveloppe réponse préaffranchie qui se trouvait dans le colis! Je serais vraiment étonnée que ce genre de méthode soit légale. Qu'en dites-vous ?"

Marie, Lausanne

En vertu de l'article 184 du Code des obligations (CO), la vente est un contrat par lequel le vendeur s'oblige à livrer la chose vendue à l'acheteur et à lui en transférer la propriété moyennant un prix que ce dernier s'engage à lui payer. Dans ce type de contrat, le prix est un élément essentiel. Ainsi, le contrat de vente est nécessairement conclu à titre onéreux, sans quoi il constitue une donation au sens des articles 239 et suivants CO de la part de celui qui transfère la propriété de l'objet du contrat.

A teneur des articles 23 et suivants CO, le contrat n'oblige pas celle des parties qui, au moment de le conclure, se trouvait sous l'emprise d'une erreur essentielle. Tel est notamment le cas lorsque la prestation promise par celui des contractants qui s'en plaint est notablement plus étendue, ou lorsque la contre-prestation l'est notablement moins que ce qu' il ne le voulait en réalité.

Sur cette question, la jurisprudence du Tribunal fédéral a estimé que même si l'acheteur d'un objet avait de bonne foi considéré l'indication d'un prix comme une offre valable du vendeur, ce dernier pouvait se libérer de ses obligations contractuelles en invoquant son erreur si celle-ci est notable, à moins qu'il ne soit évident qu'il s'en prévaut d'une façon contraire aux règles de la bonne foi. En l'espèce, notre Cour suprême avait dû se pencher sur un litige portant sur la vente d'un bijou dont le prix affiché était dix fois inférieur à la réalité, parce que le vendeur avait oublié le zéro final sur l'étiquette! Il avait logiquement fallu en conclure qu'il s'agissait d'une erreur essentielle.

Dans votre cas toutefois, la différence de prix est moindre et selon le type de marchandise dont il s'agit, en particulier si elle est rapidement démodable, voire périssable, vous avez peut-être pu croire de bonne foi qu'il s'agissait d'un prix promotionnel, même si vous sembliez savoir que le prix était particulièrement attractif par rapport au marché. Vous pouvez donc essayer d'insister pour conserver votre article au prix affiché sur le site internet que vous aviez consulté, en espérant que vous en avez enregistré une copie en cas de litige.

A relever enfin que d'après l'article 26 al. 1 CO, si vous décidez de retourner la marchandise, vous pourrez demander au vendeur de réparer le dommage résultant de l'invalidité de la convention, ce que ce dernier a en partie anticipé en vous dispensant des frais de port, même si cela paraît être la moindre des choses.