Fêtes, vin, champagne et conduite automobile

"Je suis un grand amateur de vin et de champagne! Pour les réveillons des 24 et 31 décembre, je suis invité à des soirées dégustation chez des amis habitant à la campagne et, faute de transports publics disponibles, je serai contraint de m'y rendre en voiture.

Je sais que la limite du taux d’alcoolémie autorisé est passée à 0,5‰ mais j’ai entendu dire que si l’on se fait arrêter avec un taux entre 0,5‰ à 0,8‰, la sanction est moins sévère. Est-ce exact ? Quelles sont les éventuelles sanctions ?"

E.F., Vaud

De manière générale, l’art. 31 de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR) dispose que doit s'abstenir de conduire un véhicule toute personne qui n'en a pas les capacités physiques et psychiques nécessaires, notamment parce qu'elle est sous l'influence de l'alcool, de stupéfiants ou de médicaments.

En application de l'art. 55 LCR, l'Assemblée fédérale a fixé le taux d’alcoolémie dans le sang à partir duquel un conducteur est réputé être dans l’incapacité de conduire à 0,5‰. Ainsi, quiconque présente un taux d’alcoolémie de 0,5‰ commet déjà une infraction, le taux d’alcool maximal autorisé dans le sang étant en réalité de 0,49‰.

Si vous conduisez avec un taux d’alcool dans le sang compris entre 0,5 et 0,79‰, vous commettez une violation simple des règles de la circulation routière au sens de l'art. 90 LCR, considérée comme une contravention au sens du droit pénal. Vous êtes ainsi passible de l’amende. D’un point de vue administratif, si vous ne commettez aucune autre violation des règles de la circulation routière, votre infraction est considérée comme légère au sens de l'art. 16a LCR et vous êtes sujet à un avertissement. En revanche, si vous commettez en plus une autre infraction légère, le cumul entraînera un retrait du permis de conduire pour une durée d’au moins un mois selon l'art. 16b LCR.

Lorsqu’un conducteur présente un taux d’alcool dans le sang équivalent à 0,8‰ ou plus, il commet une infraction qualifiée aux règles de la circulation routière, considérée alors comme une faute grave. Sur le plan pénal, il s’agit d’un délit qui est réprimé par une peine privative de liberté de trois ans ou plus ou d’une peine pécuniaire. Administrativement, le permis est retiré pour une durée de trois mois au minimum en application de l'art. 16c LCR.

C'est donc le lieu de vous rappeler, pour votre propre sécurité et celle des autres usagers de la route, l’opération Nez Rouge grâce à laquelle vous pourriez rentrer chez vous sans risque à bord de votre propre véhicule.

Joyeuses fêtes de fin d'année à tous nos chers lecteurs de La Tribune !