Garde alternée : comment faire ?
"Je suis séparé de mon épouse depuis plusieurs années. Lors de la séparation, j’ai obtenu la garde de mon fils. Malgré les bons rapports avec mon épouse, nous souhaitons tout de même divorcer et demander la garde alternée ?Comment faut-il procéder ?"
Thierry, Vaud
La règle veut que dans le cadre d’un divorce, le juge attribue l’autorité parentale à l’un des parents et fixe les relations personnelles entre l’enfant et l’autre parent. Pour ce faire, il tient compte de toutes les circonstances importantes pour le bien de l’enfant. S’il prend en considération une éventuelle requête commune des parents, il n’est pas tenu par les faits allégués par les parties ou qu’elles admettent, ni par les moyens de preuve qu’elles invoquent. Il n’est pas lié non plus par leurs conclusions et statue même si elles n’en prennent pas. Il entreprend les démarches nécessaires, notamment en matière de preuve, pour que sa décision soit conforme à l’intérêt de l’enfant.
Cependant, et sur requête conjointe des père et mère, le juge peut maintenir l’exercice en commun de l’autorité parentale, pour autant que cela soit compatible avec le bien de l’enfant et que les parents soumettent à sa ratification une convention qui détermine leur participation à la prise en charge de l’enfant et la répartition des frais d’entretien de celui-ci.
La garde alternée ou partagée s’inscrit dans le cadre d’une autorité parentale conjointe, dont la convention fixe les modalités d’exécution. Les parents se partagent alors la garde de l’enfant de manière alternée pour des périodes plus ou moins égales, qui peuvent être fixées en jours, en semaines ou en mois.
Le juge est très strict quant aux conditions de ratification des conventions en ce sens. Leur admissibilité est appréciée sous l’angle du bien de l’enfant et dépend essentiellement des circonstances du cas particulier telles que l’âge de l’enfant, la proximité des logements parentaux entre eux et avec l’école, la capacité de coopération des parents, la répartition des tâches pendant la vie commune, la stabilité de l’enfant, ainsi que la capacité d’hébergement des parents. En fonction de l’âge de l’enfant, le juge prend en compte l’avis de celui-ci et fait en sorte que ce dernier ne soit pas séparé de ses frères et sœurs. D’ailleurs, en vertu du principe de l’unicité du domicile, les parents doivent se mettre d’accord sur le domicile légal de l’enfant chez l’un d’entre eux.
Pour qu’une telle solution puisse être mise en œuvre sur le plan pratique, les parents doivent faire preuve d’une maturité suffisante afin de placer le bien de l’enfant au-dessus des conflits d’intérêts qui leur sont propres. Le principe de la garde alternée implique également une entente suffisante entre les père et mère et la capacité de maintenir un dialogue constant entre eux par rapport à toutes questions relatives à l’enfant, notamment à son éducation. Enfin, la garde alternée nécessite de bonnes capacités d’organisation, de planification, de la souplesse ainsi qu’une disponibilité suffisante des parents.
