Harcèlement sexuel et indemnisation

"J’ai lu votre article du 6 juin dernier concernant le harcèlement sexuel au travail. Je souhaite savoir à quel risque (par exemple de licenciement) la victime s'expose si elle dénonce de tels agissements à son employeur et quelles sont les possibilités d'indemnisation."

Fanny, Perly

Rappelons tout d’abord que la personnalité du travailleur est protégée notamment contre les cas de harcèlement sexuel par les règles générales du Code des obligations (CO) et par celles, plus spécifiques, de la loi sur l’égalité entre femmes et hommes (LEg).

L’employeur qui ne prend pas les mesures adéquates en pareilles circonstances engage ainsi sa responsabilité et peut être condamné à verser au travailleur une indemnité, indépendamment du préjudice subi par ce dernier. Conformément à l'art. 5 LEg, cette indemnité est fixée en tenant compte de toutes les circonstances du cas et peut se monter jusqu'à six mois de salaire moyen suisse. La question de savoir si ce montant peut être cumulé avec les dommages-intérêts prévus par les dispositions du Code des obligations en cas de violation des règles régissant le contrat de travail demeure discutée par la doctrine et la jurisprudence.

L’employeur a toutefois la possibilité de se libérer du paiement de telles indemnités s’il prouve qu’il a rempli son devoir de diligence, en prenant toutes les mesures que l’expérience commande qui sont appropriées aux circonstances et que l’on peut équitablement exiger de lui pour prévenir le harcèlement sexuel ou y mettre fin.

Il convient à ce titre de souligner que la responsabilité de l’employeur peut même être engagée  dans les cas où la personne concernée ne l’informe pas directement du harcèlement sexuel dont elle est victime si, d’après les circonstances, il ne pouvait ignorer le comportement incriminé.

A relever que la LEg ne traite que de la responsabilité de l’employeur et non de celle de l’auteur du harcèlement sexuel, lequel peut être tenu de réparer le préjudice consécutif à son comportement illicite subi par la victime en vertu des art. 41 et suivants CO, comprenant le cas échéant une indemnité pour le tort moral sur la base de l’art. 49 CO.

Enfin, sachez que la victime de harcèlement sexuel qui se verrait licenciée suite aux démarches entreprises auprès de l’employeur a la possibilité de demander l’annulation de son congé, à condition de saisir le juge durant le délai de congé.