Huit ans d’études mais à quelles conditions ?
"Vous avez expliqué la semaine dernière la procédure - apparemment assez simple - qu’un étranger doit suivre pour entrer en Suisse afin d’y effectuer des études et j’ai été étonné de lire que c’est le moyen de rester dans notre pays pendant 8 ans!Suffit-il ainsi de trouver une école prête à émettre une attestation pour résider à Genève tranquillement pendant presqu’une décennie ?"
Raymond, Genève
Certes, la loi fédérale sur les étrangers dispose qu’un étudiant peut être admis en Suisse pour y suivre une formation ou un perfectionnement d’une durée maximale de 8 ans, à condition que la direction de l’établissement concerné confirme qu’il peut y être admis, qu’il dispose d’un logement approprié et des moyens financiers nécessaires et qu’il a le niveau de formation et les qualifications personnelles requis pour suivre la formation envisagée.
Toutefois, selon l’ordonnance fédérale relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative, les autorités peuvent limiter aux seules écoles reconnues l’admission à des cours de formation ou de perfectionnement. Leur programme et leur durée doivent être fixés et la direction doit confirmer que le candidat possède le niveau de formation et les connaissances linguistiques requis.
La jurisprudence du Tribunal fédéral précise que la politique d’admission est restrictive pour éviter que les étudiants ne cherchent à demeurer dans notre pays une fois leur formation terminée. Il s’agit en particulier de lutter contre l’encombrement des écoles et universités, tout en gardant la possibilité d’accueillir de nouveaux jeunes étudiants. Ainsi, aucune autorisation de séjour pour études n’est en principe accordée à des requérants âgés de plus de 30 ans disposant déjà d’une formation, sauf s’il s’agit d’un prolongement direct et indispensable de celle-ci.
Sur cette base, l’Office fédéral des migrations a édicté des directives strictes pour empêcher que de tels séjours ne fassent l’objet d’abus, vu le grand nombre d’étrangers qui demandent à être admis en Suisse à ce titre. En particulier, la formation doit avoir lieu à temps complet, chaque jour de la semaine, et comprendre au moins 20 heures de cours hebdomadaires. Les gymnases et les écoles techniques, professionnelles, de commerce ou encore d’agriculture tombent dans cette catégorie, de même que les internats; tel n’est en revanche pas le cas des écoles dont le programme est limité ou qui ne proposent qu’un nombre de cours restreints, comme par exemple les écoles du soir.
